La recette a été utilisée à de nombreuses reprises depuis la fameuse "Juppette" de 1995 dédiée à l’acquisition d’une voiture. La loi pour le pouvoir d’achat promulguée en février (loi n° 2008-111 du 8 février 2008 et circulaire conjointe des ministères du Travail et du Budget du 12 février 2008) autorise les salariés à retirer avant l’heure les sommes bloquées au titre de la "participation", celles qui n’auraient dû être disponibles qu’à partir de la mi-2008 et jusqu’à 2012.

"Pour profiter de cette mesure, il faut se manifester avant le 30 juin auprès de son employeur ou du gestionnaire de l’épargne salariale de son entreprise, rappelle Hubert Clerbois, consultant en épargne salariale chez EPS Partenaires. Jusqu’à 10 000 € peuvent ainsi être retirés sans être assujettis à l’impôt, alors que cette exonération n’est habituellement acquise qu’après cinq ans."

En laissant aux salariés la possibilité de recevoir immédiatement une partie des sommes mises de côté, les pouvoirs publics souhaitent soutenir la consommation des ménages. Pour autant, le texte ne prévoit aucune obligation d’affecter cette somme à une dépense : chacun en dispose comme il l’entend.

Uniquement la participation

Cette mesure de déblocage porte uniquement sur la "participation" et concerne principalement les salariés de sociétés qui emploient cinquante salariés au moins, les seules soumises à l’obligation de reverser une partie de leurs résultats à leur personnel. La participation y est calculée selon une formule légale et profite aux salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Rappelons que, à l’inverse de l’"intéressement", ces primes de participation ne peuvent jamais être encaissées immédiatement. Indisponibles (sauf exceptions) pendant au moins cinq ans, elles sont placées soit dans un compte courant bloqué de l’entreprise, soit, le plus souvent, dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Quand elles sont dirigées vers le PEE, elles sont investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), comparables à des sicav aux multiples orientations de gestion : monétaires, obligataires, diversifiées, actions de l’entreprise…

À l’issue du blocage, ces sommes, augmentées des intérêts et des plus-values, deviennent disponibles sans être soumises à l’impôt sur le revenu (les gains supportent cependant les contributions sociales, au taux de 11 %).

Modalités variables

Chaque salarié est libre de profiter de cette sortie anticipée lorsque l’épargne est investie dans des FCPE qui ne renferment pas d’actions de l’employeur. Il n’a aucune autorisation à demander. Tel n’est pas le cas lorsque la participation a été placée dans un compte courant bloqué ou en actions de l’entreprise, directement ou via un fonds. Dans ce cas, le déblocage est subordonné à un accord conclu entre partenaires sociaux. Si leurs discussions n’aboutissent pas, les salariés ne pourront pas profiter du dispositif de sortie.

Ceux qui ont accès à la mesure de déblocage anticipé devraient recevoir un document leur indiquant comment effectuer une "demande de rachat" exceptionnelle. "Le déblocage porte en premier sur les sommes qui sont les plus proches de l’échéance, souligne Hubert Clerbois. Ce sont donc d’abord les sommes de 2003 qui seront débloquées, puis celles de 2004, et ainsi de suite jusqu’en 2007, à concurrence du plafond."

Ainsi, une personne ayant reçu de la participation tous les ans depuis mi-2003 (déblocable de mi-2008 à mi-2012) ne pourra pas choisir de débloquer les primes reçues en 2007 et 2006 (bloquées jusqu’en 2012 et 2011) et laisser celles de 2003 arriver à maturité dans quelques mois.

Privilégier Internet

Le salarié qui désire récupérer sa participation note le montant voulu, dans la limite de 10 000 €, sur le formulaire reçu et veille à l’adresser le 30 juin au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à la société qui gère son épargne salariale. On notera que la correspondance sur papier ne jouit pas des faveurs des sociétés de gestion, qui, pour la plupart, facturent des frais majorés. Si possible, mieux vaut privilégier les démarches sur Internet, dont le coût est moindre : de 5 à 10 € au lieu de 15 à 20 € par voie postale.

Une fois la requête reçue par la société de gestion, celle-ci se charge de vendre toutes les parts de FCPE sur lesquelles les primes de participation des années concernées ont été investies. Les sommes réclamées, moins les frais, seront ensuite virées sur le compte bancaire du salarié, dans un délai de quelques jours à deux semaines selon les sociétés et le nombre des demandes qu’elles ont à gérer.

Ces délais s’allongeront sans doute fin juin, quand tous les "retardataires" se manifesteront auprès d’elles pour disposer de leur argent. Dans les entreprises qui bloquent la participation dans un compte courant, et sous réserve qu’un accord ait été conclu, c’est à l’employeur que s’adressera le salarié.

Les primes et gains retirés à cette occasion ne sont pas assujettis à l’impôt. En revanche, les gains financiers éventuellement engrangés supporteront les contributions sociales au taux de 11 %.

Gare aux pertes !

Cette mesure représente une opportunité pour les salariés qui ont un besoin impérieux de récupérer leur argent plus tôt que prévu. "Avant de sortir, il faut cependant bien examiner sa situation au plan patrimonial, conseille Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale. Si les primes de participation ont été investies dans des supports boursiers qui ont abandonné une partie parfois importante de leur valeur ces derniers mois, il serait dommage de s’en séparer maintenant, car la perte deviendrait définitive."

Selon lui, mieux vaut conserver son épargne salariale en l’état et attendre, dans ce cas, des jours boursiers meilleurs pour en sortir. C’est un souci que n’ont pas les épargnants-salariés ayant choisi des fonds monétaires : ils rapportent peu, mais, à l’abri des soubresauts boursiers, il reste loisible d’en sortir à tout moment sans se soucier de l’évolution des marchés financiers.

Une prime de 1 000 € dans les petites entreprises

Votre entreprise ne compte pas le nombre de salariés requis pour la mise en place d’un mécanisme de participation ? La loi a prévu de donner à votre employeur la possibilité (mais sans obligation !) de donner un coup de pouce à votre pouvoir d’achat en accordant à l’ensemble de son personnel une prime de 1 000 € avant le 30 juin. Cette prime est exonérée de charges sociales, mais elle reste taxable à la CSG et à la CRDS (soit 8 %) sur 97 % de son montant et sera soumise à l’impôt sur le revenu. Cette disposition doit en outre faire l’objet d’un accord d’entreprise assez lourd à mettre en place.

Neuf cas de déblocage anticipé

Il existe plusieurs situations permettant de débloquer l’épargne investie dans un PEE avant le terme du blocage de cinq ans. Elles permettent au salarié de retirer la participation, l’intéressement, l’abondement et ses éventuels versements volontaires.

1. Mariage ou conclusion d’un Pacs.
2. Arrivée au foyer du troisième enfant et des suivants.
3. Divorce, séparation ou dissolution de Pacs avec garde d’au moins un enfant.
4. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
5. Création ou reprise de société (par le salarié, ses enfants ou son conjoint) ou installation dans une profession non salariée.
6. Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.
7. Fin du contrat de travail (retraite, démission, licenciement).
8. Surendettement.
9. Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.