La recette a été utilisée à de nombreuses reprises depuis la fameuse "Juppette" de 1995 dédiée à l’acquisition d’une voiture. La loi pour le pouvoir d’achat promulguée en février (loi n° 2008-111 du 8 février 2008 et circulaire conjointe des ministères du Travail et du Budget du 12 février 2008) autorise les salariés à retirer avant l’heure les sommes bloquées au titre de la "participation", celles qui n’auraient dû être disponibles qu’à partir de la mi-2008 et jusqu’à 2012.

"Pour profiter de cette mesure, il faut se manifester avant le 30 juin auprès de son employeur ou du gestionnaire de l’épargne salariale de son entreprise, rappelle Hubert Clerbois, consultant en épargne salariale chez EPS Partenaires. Jusqu’à 10 000 € peuvent ainsi être retirés sans être assujettis à l’impôt, alors que cette exonération n’est habituellement acquise qu’après cinq ans."

En laissant aux salariés la possibilité de recevoir immédiatement une partie des sommes mises de côté, les pouvoirs publics souhaitent soutenir la consommation des ménages. Pour autant, le texte ne prévoit aucune obligation d’affecter cette somme à une dépense : chacun en dispose comme il l’entend.

Uniquement la participation

Cette mesure de déblocage porte uniquement sur la "participation" et concerne principalement les salariés de sociétés qui emploient cinquante salariés au moins, les seules soumises à l’obligation de reverser une partie de leurs résultats à leur personnel. La participation y est calculée selon une formule légale et profite aux salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Rappelons que, à l’inverse de l’"intéressement", ces primes de participation ne peuvent jamais être encaissées immédiatement. Indisponibles (sauf exceptions) pendant au moins cinq ans, elles sont placées soit dans un compte courant bloqué de l’entreprise, soit, le plus souvent, dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Quand elles sont dirigées vers le PEE, elles sont investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), comparables à des sicav aux multiples orientations de gestion : monétaires, obligataires, diversifiées, actions de l’entreprise…

À l’issue du blocage, ces sommes, augmentées des intérêts et des plus-values, deviennent disponibles sans être soumises à l’impôt sur le revenu (les gains supportent cependant les contributions sociales, au taux de 11 %).