Contrat de travail : les principales caractéristiques

Contrat de travail : trois conditions nécessaires

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la définition du contrat de travail n’est pas fournie par la loi, mais par la jurisprudence. Ce sont les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité du salarié qui déterminent l’existence ou non d’un contrat de travail.

Un contrat de travail existe de plein droit lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’une prestation, la réalité d’une rémunération et une subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère.

« Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »

Prestation de travail. C’est la tâche physique ou intellectuelle convenue entre l’employeur et le salarié. Elle doit être effective et réalisée au profit de l’employeur. En l’absence réelle de prestation, le contrat sera considéré comme fictif. C’est ce qui a été démontré lors de célèbres affaires portant sur le financement de partis politiques… Mais attention, la prestation n’est pas un élément déterminant pour qualifier le contrat de travail.

Rémunération. La délivrance d’un bulletin de salaire constitue une présomption forte (mais non déterminante) de l’existence d’un contrat de travail. Même si la rémunération est constituée en totalité par des avantages en nature (hébergement et nourriture, par exemple), cela suffit pour qu’il y ait présomption de contrat de travail dans la mesure où les deux parties paient des cotisations sociales.

Lien de subordination. C’est toujours la caractéristique essentielle du contrat de travail : le contrat place le salarié sous l’­autorité de l’employeur. Ce lien se prouve par différents éléments comme l’exercice d’un contrôle par l’employeur (soumission à des horaires de travail, respect des directives…) ou bien la fourniture des moyens nécessaires à la réalisation du travail.

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale (association, SARL). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant ou directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés.

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail. Une restriction concerne les jeunes de moins de 18 ans : ils ne peuvent pas signer de contrat sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère ou tuteur) sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs par une décision de justice.

Par ailleurs il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans et il est nécessaire de respecter des règles strictes pour l’emploi des mineurs de moins de 16 ans.