Congés payés : quand les poser ?

Le report des jours excédentaires

À cette occasion, l’employeur peut lui proposer de reporter les jours excédentaires de ses congés d’été qu’il n’a pas posés.

Si le salarié accepte, ce fractionnement, dès lors qu’il se fait en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ouvre droit à des jours de vacances supplémentaires. Soit un jour de plus pour trois à cinq jours de congé "hors saison", deux au-delà de six jours.

Quelle que soit la solution retenue, la cinquième semaine de congés payés doit nécessairement être séparée des quatre autres, sauf accord de l’employeur (ou si le salarié justifie de contraintes géographiques particulières, par exemple parce qu’il est étranger et désire retourner dans son pays d’origine pour ses vacances).

L'absence ne doit pas nuire à l'entreprise

Une demande de congé qui répond aux critères légaux doit, en principe, être acceptée… à une condition : que l’absence du salarié ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce contexte, il appartient à l’employeur de fixer, après avis des représentants du personnel, l’ordre des départs en vacances.

Pour ce faire, la loi lui impose de prendre en considération la situation familiale des salariés, leur ancienneté et, le cas échéant, leur activité chez d’autres employeurs. Il dispose donc d’une grande latitude pour se décider.

Ainsi, même parent d’un enfant scolarisé, l’employé ne saurait exiger de partir systématiquement pendant les périodes scolaires. Seuls les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) travaillant dans la même entreprise peuvent imposer à leur employeur la prise de leurs congés en simultané.