Congés payés : quand les poser ?

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Congés payés : quand les poser ?

Chaque salarié a droit à des congés payés, sans être cependant libre de les prendre quand il le souhaite. Il peut proposer des dates mais c’est l’employeur qui décide.

Tout salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail, a droit à des congés payés dès lors qu’il a travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif (Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, J.O. du 21), certaines absences comme le congé maternité étant assimilées à du travail effectif.

Chaque mois de travail lui ouvre droit à deux jours et demi ouvrables - une semaine comptant six jours ouvrables, du lundi au samedi - de repos. Il bénéficie donc de trente jours ouvrables de congés payés (soit cinq semaines) pour toute année complète effectuée pendant la période de référence (période s’étalant généralement entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante).

L'employeur décisionnaire

Peut-il pour autant les prendre quand il veut ? Pas exactement. La loi, d’abord, limite ses possibilités. Son employeur, ensuite, peut refuser, à certaines conditions toutefois, les dates qu’il propose.

Une répartition imposée pour partie

Quelle que soit la période de prise de congé fixée dans l’entreprise (souvent du 1er mai au 30 avril), le salarié doit pouvoir prendre ses congés d’été (d’une durée de quatre semaines, soit vingt-quatre jours, maximum) entre le 1er mai et le 31 octobre. Sauf dérogation, son employeur ne peut lui imposer d’autres dates.

Dans cet intervalle, l’intéressé reste libre de poser son quota de jours en une seule fois ou de manière morcelée.

S’il préfère échelonner ses congés, obligation lui est tout de même faite de s’absenter en continu au moins douze jours ouvrables (deux semaines d’affilée) entre le 1er mai et le 31 octobre.

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