Congés payés : les règles

Depuis le 22 août 2008, tous les salariés ont droit aux congés payés s’ils ont effectué chez le même employeur au moins dix jours de travail effectif (au lieu d’un mois auparavant). Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail (ou par période équivalente de 24 jours ou de 4 semaines), soit par an un total de 30 jours ouvrables ou de 5 semaines, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Des congés payés après dix jours de travail

Certaines entreprises calculent les congés en jours ouvrés, qui correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise : six jours ouvrables du lundi au samedi sont équivalents à cinq jours ouvrés du lundi au vendredi pour une entreprise fermée le samedi. Sur une année, on aboutit à 25 jours ouvrés de congés. Ce calcul est possible s’il n’est pas défavorable au salarié.

Le salarié qui n’a travaillé que dix jours dans l’entreprise a droit à un nombre de jours de congés proratisé, calculé de la façon suivante : 2,5 jours x 10 jours de travail / 24 jours (équivalant à un mois) = 1,04 jour arrondi à 2 jours.

Lorsqu’un salarié a travaillé plus de dix jours et moins d’un mois dans l’entreprise, le calcul est également proratisé. Par exemple s’il a travaillé quinze jours, il a droit à 2 jours de congés (2,5 x 15/24 = 1,56 arrondi à 2). Dans ces hypothèses, le salarié perçoit alors une indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle s’applique notamment aux salariés dont le contrat est rompu après dix jours et avant la fin du premier mois de travail.

Des droits à congés pendant les absences

Seuls les jours de travail effectif permettent d’obtenir des congés payés. Certaines absences sont néanmoins prises en compte. Il s’agit notamment des jours de congés payés, des repos compensateurs, des jours de RTT, des congés de maternité, de paternité ou d’adoption, des congés pour événements familiaux, des congés de formation ainsi que des absences pour accident du travail pendant un an.

En revanche, les absences pour maladie, accident non professionnel, grève, motif personnel ne permettent pas au salarié d’acquérir des droits à congés payés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives assimilent les absences pour maladie à du travail effectif pour le calcul des congés.