Congés payés : les règles

Depuis la loi du 22 mars 2012, tous les salariés acquièrent des congés dès leur embauche. Le seuil de 10 jours de travail effectif dans l'entreprise ouvrant droit aux congés payés est supprimé.

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail (ou par période équivalente de 24 jours ou de 4 semaines), soit par an un total de 30 jours ouvrables ou de 5 semaines, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Le droit aux congés payés dès l'embauche

Auparavant, le salarié devait avoir travaillé 10 jours chez le même employeur pour avoir droit aux congés payés. Désormais le salarié a droit aux congés payés dès son embauche. Cette règle s'applique pour chaque salarié présent dans les effectifs de l'entreprise à compter du 1er juin 2012.

Certaines entreprises calculent les congés en jours ouvrés, qui correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise : six jours ouvrables du lundi au samedi sont équivalents à cinq jours ouvrés du lundi au vendredi pour une entreprise fermée le samedi. Sur une année, on aboutit à 25 jours ouvrés de congés. Ce calcul est possible s’il n’est pas défavorable au salarié.

Des droits à congés pendant les absences

Seuls les jours de travail effectif permettent d’obtenir des congés payés. Certaines absences sont néanmoins prises en compte. Il s’agit notamment des jours de congés payés, des repos compensateurs, des jours de RTT, des congés de maternité, de paternité ou d’adoption, des congés pour événements familiaux, des congés de formation ainsi que des absences pour accident du travail pendant un an.

En revanche, les absences pour maladie, accident non professionnel, grève, motif personnel ne permettent pas au salarié d’acquérir des droits à congés payés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives assimilent les absences pour maladie à du travail effectif pour le calcul des congés.

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