Comment utiliser le chèque emploi-service universel ?

À quelles réductions fiscales avez-vous droit ?

En tant que particulier employeur, vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile, soit une réduction de l'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (plus 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite maximale de 15 000 €).

Le plafond est de 20 000 € pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

A noter ! A compter de la déclaration de revenus pour l’année 2009 que vous effectuez en 2010, le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois : il est porté à 15 000 €.

Pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d'impôt, le CNCESU vous envoie en avril une attestation fiscale portant sur les volets sociaux reçus jusqu'au 15 janvier. Vous pouvez aussi bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées pour la garde à l'extérieur de votre domicile de vos enfants de moins de 6 ans (assistante maternelle agréée, crèche…).

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé remplace le titre emploi-service financé par les comités d'entreprise. Il proposé par l'employeur, privé comme public, qui en paie une partie. Les organismes de protection sociale (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d'assurances) peuvent également le proposer, de même que les conseils généraux. Tout comme le ticket-restaurant permet de payer un repas, le Cesu préfinancé vous permet de rémunérer une prestation de services.

Pour l'employeur, qui a participé à son financement, le Cesu devient un outil de politique sociale, qui a pour but d'améliorer la qualité de vie des salariés à un coût réduit et par là même de fidéliser les collaborateurs.

Mais il peut décider de ne "subventionner" qu'une certaine catégorie de services. Dans ce cas, il le fera imprimer sur le chèque. Une incitation fiscale est créée pour engager les employeurs sur cette voie : l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 25 % sur les aides versées (dans la limite de 500 000 € par exercice).En outre, la part du chèque financée par l'entreprise n'est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 1 830 € par an et par salarié).