Sous la forme d'un titre de paiement

Le Cesu préfinancé remplace le titre emploi-service financé par les comités d'entreprise. La grande nouveauté du Cesu préfinancé est qu'il est désormais proposé par l'employeur, privé comme public, qui en paie une partie. Les organismes de protection sociale (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d'assurances) peuvent également le proposer. Progressivement, le Cesu préfinancé sera disponible auprès des conseils généraux. Tout comme le ticket-restaurant permet de payer un repas, le Cesu préfinancé vous permet de rémunérer une prestation de services.

Pour l'employeur, qui a participé à son financement, le Cesu devient un outil de politique sociale, qui a pour but d'améliorer la qualité de vie des salariés à un coût réduit et par là même de fidéliser les collaborateurs.

Mais il peut décider de ne "subventionner" qu'une certaine catégorie de services. Dans ce cas, il le fera imprimer sur le chèque. Une incitation fiscale est créée pour engager les employeurs sur cette voie : l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 25 % sur les aides versées (dans la limite de 500 000 € par exercice).En outre, la part du chèque financée par l'entreprise n'est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 1 830 € par an et par salarié).

Comment se le procurer ?

En vous adressant à votre entreprise, votre mutuelle, votre compagnie d'assurances, votre caisse de retraite, etc.Un carnet de Cesu préfinancés vous sera alors remis. Le montant est prédéfini et figure sur le chèque (par exemple 15 €). Vous n'avez pas à déclarer cette aide comme avantage aux Impôts.

Comment l'utiliser ?

Comme avec le Cesu bancaire, vous pouvez payer un prestataire de services - l'employeur des personnes intervenant chez vous - ou payer directement un salarié. Dans le premier cas, les organismes diffuseurs du Cesu, tels que les sociétés Chèque domicile, Accor services, etc., proposent un service d'assistance téléphonique mettant en relation les utilisateurs du Cesu et les prestataires de services à domicile pour les aider à trouver "chaussure à leur pied".

Si vous payez directement le salarié, vous êtes son employeur et devez déclarer la personne pour qu'elle puisse être rémunérée. Vous recevrez automatiquement, quelques jours après avoir reçu votre carnet de Cesu préfinancés, un courrier d'information ainsi qu'une autorisation de prélèvement à retourner au CNCESU accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

Quand il aura reçu ces documents, le CNCESU vous enverra un premier carnet de dix volets sociaux destinés à déclarer votre salarié. Le volet social est à remplir avec les coordonnées de votre salarié et à renvoyer au CNCESU. La suite est la même que pour le Cesu bancaire. Vous n'avez pas à établir de bulletin de salaire.

De son côté, votre salarié envoie au Centre de remboursement du Cesu le ou les Cesu préfinancés que vous lui avez remis en paiement de ses heures de travail. Ils lui seront réglés dans les huit jours par virement bancaire. Cette procédure sera simplifiée dans le courant du deuxième trimestre. Le salarié pourra alors directement encaisser le Cesu préfinancé sur son compte bancaire, de la même façon que le Cesu bancaire.

Attention ! Si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile, il faut envoyer les volets sociaux au centre Pajemploi, au Puy-en-Velay.

À quelles réductions fiscales avez-vous droit ?

Aux mêmes réductions que pour le Cesu bancaire (voir ci-dessus). Mais attention, la prise en charge de l'organisme cofinanceur doit être déduite de vos dépenses totales. Par exemple, si vous avez utilisé trente Cesu préfinancés de 20 € chacun, 10 € étant pris en charge par votre entreprise, la réduction d'impôt ne porte que sur 300 € et non 600.