Le chèque emploi-service universel se présente sous deux formes : celle d'un chèque (Cesu bancaire) et celle d'un titre spécial de paiement (Cesu préfinancé), avec une valeur définie (comme le ticket-restaurant). Il peut être utilisé pour payer un très grand nombre de services à la personne : travaux ménagers, garde d'enfant, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, etc.

Sous la forme d'un chèque

Le "Cesu bancaire" se présente comme le chèque emploi-service qu'utilisent déjà 2,5 millions de particuliers employeurs. Il permet de payer un employé à domicile sans avoir à établir le bulletin de salaire et calculer les cotisations.Le salarié encaisse le Cesu de la même façon qu'un chèque bancaire.

Comment se le procurer

Il faut vous adresser à votre agence bancaire. Celle-ci vous fait remplir un formulaire avec une autorisation de prélèvement sur votre compte des cotisations sociales par le Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU), à Saint-Étienne. Votre banque vous remet ensuite un chéquier emploi-service universel composé de vingt chèques et vingt volets sociaux.

Comment l'utiliser ?

Vous payez le salarié avec le chèque, sur lequel vous portez le montant du salaire net augmenté des 10 % correspondant aux congés payés. Vous envoyez au Centre national du Cesu le volet social, sur lequel figurent les informations concernant le salarié.

Le CNCESU calcule les cotisations et les prélève sur votre compte. Il vous envoie au préalable un avis de prélèvement automatique des cotisations et adresse au salarié une attestation d'emploi. Cette attestation vous dispense d'établir une fiche de paie.

Si vous êtes passé par un organisme agréé qui vous a envoyé un de ses salariés, c'est cet organisme que vous paierez au moyen du Cesu. Il n'est alors pas nécessaire d'envoyer un volet social au CNCESU, dans la mesure où c'est cet organisme qui est l'employeur de la personne en question.

À quelles réductions fiscales avez-vous droit ?

En tant que particulier employeur, vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile, soit une réduction de l'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (plus 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite maximale de 15 000 €).

Pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d'impôt, le CNCESU vous envoie en avril une attestation fiscale portant sur les volets sociaux reçus jusqu'au 15 janvier. Vous pouvez aussi bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % des sommes versées pour la garde à l'extérieur de votre domicile de vos enfants de moins de 6 ans (assistante maternelle agréée, crèche…).

Pour les prestations de services fournies par des associations et entreprises agréées (jardinage, bricolage…), vous bénéficiez de la TVA au taux réduit de 5,5 %.