Comment se défendre devant les prud'hommes

Entamer une procédure devant les prud'hommes n'est pas chose compliquée. Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes dont dépend son entreprise (il y en a 271 en France, au moins un par sous-préfecture), dans le ressort du tribunal d'instance ou de grande instance, ou bien de faire une déclaration écrite sur formulaire au même secrétariat-greffe.

Attention ! La réforme de la carte des conseils de prud'hommes est en cours. Elle prévoit notamment la suppression de 62 conseils sur les 271 existants. Elle entrera en vigueur le 3 décembre 2008, date des prochaines élections.

Choisir et détailler le motif

La demande doit détailler les raisons qui amènent le plaignant à saisir cette juridiction ; c'est ce qu'on appelle la qualification du motif. C'est un point très important. Marie-Jeanne Goze, présidente du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, dans l'Isère, déplore souvent la mauvaise rédaction de cette lettre. Elle conseille en particulier de bien choisir son motif.

"Contester l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan social, plutôt que de mettre en avant le non-respect de l'obligation de reclassement, est un mauvais choix. Il est plus aisé pour les juges de statuer sur un fait objectif que de se prononcer sur des éléments qui sont difficiles à apprécier, comme l'ordre des licenciements." Pour elle, la mauvaise orientation d'un dossier peut être à l'origine d'un rejet et c'est dommage ! En cas de difficulté, on peut s'appuyer sur un représentant syndical ou un avocat spécialisé.

Préparer un dossier "complet"

Contrat de travail, fiches de paie et convention collective doivent figurer au dossier, mais ces éléments indispensables ne sont pas suffisants. "Il faut également permettre aux conseillers prud'homaux d'avoir une vision globale de l'entreprise, continue Marie-Jeanne Goze. Par exemple, il peut être important de joindre à la demande les délibérations du comité d'entreprise qui a été informé d'un éventuel rachat, ou de mettre en parallèle ce qui s'est passé dans l'entreprise et ce qui est reproché à un salarié."