Comment fonctionne le congé pour maladie ?

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Au cours de la période d'essai ou du préavis

La période d'essai est utilisée par l'employeur pour apprécier vos qualités professionnelles et vérifier que celles-ci sont en adéquation avec l'emploi que vous allez occuper. Il est donc logique, selon de nombreux arrêts de la Cour de cassation, qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie, l'essai soit prolongé d'une durée identique à celle de votre absence. Mais l'employeur est libre de rompre votre contrat de travail pendant votre absence, à condition, bien sûr, que le motif soit lié à vos qualités professionnelles et non à votre état de santé.

En revanche, si vous venez d'être licencié et êtes actuellement en cours de préavis, ne croyez pas qu'un arrêt maladie, ayant une cause réelle ou délivré par un médecin complaisant, va vous permettre de prolonger votre contrat de travail et de percevoir plus longtemps votre salaire. En effet, le délai de préavis est un délai préfixé qui ne peut être interrompu ou suspendu. Vous devrez donc quitter l'entreprise à la date prévue et, à moins que votre contrat ou la convention collective prévoient des dispositions plus favorables, l'employeur est autorisé à ne vous verser que le salaire correspondant à la partie du préavis que vous aurez réellement effectuée.

Maladie et licenciement

L'employeur ne peut pas vous licencier à cause de votre absence dûment justifiée sur le plan médical. Vous pouvez toutefois être licencié en cas d'absences répétées ou de maladie prolongée lorsque le fonctionnement de l'entreprise en est fortement perturbé, mais seulement si votre convention collective ne contient pas de disposition instaurant un délai de protection. En revanche, vous pouvez tout à fait être licencié pour un autre motif.

Autre article : Bénéficier d'un mi-temps thérapeutique

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par JCLIA Jeudi 09 octobre 2008
Qu'entend t-on par travail rémunéré ou non ?
Une personne en arrêt de maladie depuis 3 ans, possède une activité journalière active bénévole dans son association. En a-t-elle le droit ? j'en doute.
Qui peut me donner une réponse voire, des textes ?
Merci
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