Comment fonctionne le congé pour maladie ?

Que faire en cas de contre-visite médicale ?

Si vous bénéficiez du "maintien de votre salaire" pendant votre repos, l'employeur peut déclencher, sans vous prévenir, une contre-visite médicale à votre domicile. Elle n'a rien à voir avec le contrôle que peut effectuer la Sécurité sociale. Vous devez vous y plier.

Si, à l'issue de l'examen qui est pratiqué sur vous, le médecin contrôleur estime que l'arrêt prescrit par votre généraliste n'est pas justifié ou trop long, vous perdez le bénéfice des indemnités complémentaires versées par l'entreprise à compter du contrôle.

Vous pouvez, soit reprendre votre travail, soit suivre l'avis divergent de votre généraliste et rester arrêté. Vous ne commettez aucune faute à poursuivre votre arrêt de travail jusqu'à son terme. Vous ne bénéficiez plus alors que des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Une incidence sur les primes

Que deviennent les diverses primes que vous percevez habituellement ?

La prime d'assiduité sert à récompenser la présence régulière des salariés. L'employeur est donc tout à fait en droit de la réduire, voire de la supprimer.

La prime d'ancienneté récompense la fidélité du salarié à l'entreprise et non sa présence régulière. Un arrêt de travail pour maladie ne peut donc entraîner sa diminution.

La prime annuelle (type 13e mois). Si vous êtes absent pour maladie au moment de son versement, votre employeur n'est pas obligé de vous verser la fraction de prime correspondant à votre temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année, sauf si la convention ou l'accord d'entreprise prévoit le contraire. En revanche, si vous avez été malade en cours d'année mais êtes présent à l'époque de son versement, l'employeur doit vous verser cette prime en proportion de votre temps de présence. Et si les absences pour maladie sont assimilées à du temps de travail par votre convention collective, le 13e mois vous est dû dans son intégralité.

Les accords d'intéressement ne peuvent exclure les salariés absents de l'entreprise une partie de l'année, notamment pour maladie. En revanche, ils peuvent prévoir des modalités de répartition proportionnelles à la durée de présence dans l'entreprise.