Comment fonctionne le congé pour maladie ?

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Qui peut délivrer un arrêt de travail ?

Le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, le praticien hospitalier, le chirurgien dentiste ou la sage-femme peuvent délivrer un formulaire d'arrêt de travail. Ils indiquent la durée du repos et les raisons médicales de l'arrêt.

Si vous êtes hospitalisé, votre séjour à l'hôpital s'assimile à un arrêt de travail qui vous ouvre droit aux prestations journalières d'assurance maladie.

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail. Ainsi, les malades pour lesquels le médecin autorise les absences doivent dorénavant demeurer chez eux de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux).

Ce cadre général est assorti d'une dérogation qui permet au médecin d'autoriser les sorties libres, à condition que le praticien porte sur l'arrêt de travail les éléments médicaux justifiant cette décision.

Interdiction de travailler

Pendant votre arrêt de travail, à l'évidence, vous ne devez pas travailler, sauf autorisation du médecin ou mi-temps thérapeutique. Vous avez été mis au repos, pas question d'effectuer un travail rémunéré ou non rémunéré, pour votre propre compte ou celui d'un employeur sous peine de perdre vos indemnités journalières en cas de contrôle.

Par travail, il faut entendre ce qui n'est pas du loisir ainsi que toute activité réalisable par un professionnel : jardiner, tailler sa vigne, repeindre son appartement ou la maison de ses parents, effectuer des réparations sur son véhicule…

En cas de reprise anticipée de votre travail, n'oubliez pas d'en avertir votre caisse dans les 24 heures.

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par JCLIA Jeudi 09 octobre 2008
Qu'entend t-on par travail rémunéré ou non ?
Une personne en arrêt de maladie depuis 3 ans, possède une activité journalière active bénévole dans son association. En a-t-elle le droit ? j'en doute.
Qui peut me donner une réponse voire, des textes ?
Merci
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