Comment fonctionne le congé pour maladie ?

Une indemnisation complémentaire

De nombreuses conventions collectives prévoient, en outre, un complément d'indemnisation à la charge de l'employeur. Celui-ci sera alors amené à maintenir l'intégralité de votre salaire pendant une période plus ou moins longue, qui dépend généralement de votre ancienneté dans l'entreprise. Dans une deuxième période, il ne vous versera plus qu'une partie de votre salaire.

Attention, l'Assurance maladie peut sanctionner l'assuré qui bénéficie de manière indue d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. La pénalité financière est fixée en fonction de la gravité des faits reprochés et peut être doublée en cas de récidive.

Un temps de repos indemnisé

Que se passe-t-il si vous êtes absent seulement une journée ou deux, pour une gastro-entérite ou une forte fièvre, par exemple ? Vous devez, bien sûr, commencer par prévenir votre employeur, qui peut exiger une justification de votre absence (un mot d'un médecin) pour éviter les abus.

Vous ne percevrez rien, ni de la part de la Sécurité sociale, qui n'intervient qu'à partir du 4e jour, ni de l'employeur : l'indemnité complémentaire (loi sur la mensualisation) ne prend le relais que le 11e jour.

Mais la plupart des conventions collectives font démarrer le maintien du salaire sur les règles de la Sécu. Dans de nombreuses entreprises, l'employeur impute donc ces absences sur les jours de RTT, afin que le salarié n'ait pas de diminution de salaire. Mais rien ne vous oblige à accepter et vous pouvez préférer une autre solution…