Comment fonctionne le congé pour maladie ?

Page 1 / 5
Comment fonctionne le congé pour maladie ?

Angine, migraine persistante, entorse… un problème de santé vous oblige à cesser le travail. Que deviennent alors contrat de travail et salaire ?

Lorsqu'un arrêt pour maladie vous est prescrit, vous devez, dans les 48 heures, prévenir :

  • votre caisse d’Assurance maladie, en lui envoyant les volets n°1 et n°2 de l'imprimé que vous a remis votre médecin traitant à l'aide de l'enveloppe jointe destinée au médecin-conseil. Il en sera de même en cas de prolongation de l'arrêt.
  • votre employeur, verbalement ou par téléphone et en lui faisant parvenir directement le volet n°3 du même imprimé d'arrêt de travail pour maladie puisqu'il atteste la nécessité du repos et fixe le nombre de jours octroyés.

Si vous n'êtes pas rétabli, vous devez communiquer dans les mêmes délais un nouvel avis d'arrêt de travail établi par votre médecin. Ces envois peuvent se faire par lettre simple ou en recommandé avec AR.

Vous prévenez votre employeur en retard

En cas de retard - sauf si vous étiez dans l'impossibilité physique de vous manifester - ou d'oubli, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins graves : sanction disciplinaire (avertissement), voire même licenciement pour absence injustifiée.

Les tribunaux retiennent toutefois des circonstances atténuantes comme l'incapacité physique ou la grève des Postes. En aucun cas l'absence du salarié peut être assimilée à une démission.

Comment serez-vous indemnisé ?

Pendant votre arrêt de travail, vous toucherez les indemnités journalières de Sécurité sociale et, dans les cas les plus favorables, un complément versé par votre employeur.

Les indemnités journalières ne vous seront versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt, pour chaque jour, ouvrable ou non.

Vous devez justifier d'un montant de cotisations ou d'un nombre d'heures de travail salarié antérieur. Et, bien sûr, avoir transmis à votre caisse primaire, dans les deux jours suivant votre interruption d'activité, un certificat médical indiquant la durée probable de l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Son montant maximum ne peut donc excéder 46,22 €.
1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par JCLIA Jeudi 09 octobre 2008
Qu'entend t-on par travail rémunéré ou non ?
Une personne en arrêt de maladie depuis 3 ans, possède une activité journalière active bénévole dans son association. En a-t-elle le droit ? j'en doute.
Qui peut me donner une réponse voire, des textes ?
Merci
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.