Comment faire appel aux délégués du personnel ?
Comment faire appel aux délégués du personnel ?
Des moyens pour remplir leur mission
Les délégués du personnel disposent d'un certain nombre de moyens pour remplir leurs missions. L'employeur doit leur fournir un local pour qu'ils puissent se réunir. Ils disposent de panneaux d'affichage aux entrées des lieux de travail. Ils peuvent, par exemple, y afficher chaque mois les questions posées à l'employeur et les réponses apportées.
Les délégués du personnel disposent également d'un crédit d'heures, payé comme du travail effectif ; il est de 15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, 10 heures par mois dans les autres.
Un allié important pour le salarié
Les délégués du personnel peuvent être un allié important des salariés en cas d'atteinte aux libertés individuelles, à la santé physique ou mentale (harcèlement moral par exemple).
Lorsqu'ils constatent une telle situation, ils saisissent immédiatement l'employeur, qui fait une enquête avec eux. L'employeur doit prendre des mesures pour que cette situation cesse. Si aucune solution n'est trouvée ou si l'employeur ne réagit pas, le délégué du personnel peut, avec l'accord du salarié concerné, saisir le conseil de prud'hommes pour qu'il prenne les mesures nécessaires.
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Merci par avance
je suis délégué syndicale dans ma boite je vais essayer de répondre a certaine question
pour ceux qui ont des probleme d'alliance entre le dp et l'employeur vous n'avez pas beaucoup de recours sauf de passer directement par l'inspection du travail en cas de conflit avec l'employeur
nathalie pour ton probleme tu peux voir directement l'employeur par toi même pour lui signaler et s'il ne fait rien saisir l'inspection du travail un employeur a l'obligation de veiller au bien etre de ses employés
angelique dans quel sens dit tu utiliser ton mail? tu veux dire qu'il a montrer ton mail? si c'est le cas normalement ton dp es censé reporter toute les questions sur papier sans indication d'employé il en va de bon sens
mibert si tout les employer son loger sous la même dénomination social vous pouvez avoir un dp unique pour tout les établissements
tu peux demander a l'inspection du travail si il y'en a un puisqu'a l'élection du dp un procès verbal es dresser et envoyer chez l'inspection du travail
Merci