Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Grippe, bronchite, mauvaise chute… : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Arrêt maladie : les conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé et donc avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire (soit 9 3258 € depuis le 1er janvier 2012) au cours des six derniers mois, ou avoir travaillé 200 heures les trois derniers mois.

"Vous devez par ailleurs informer votre employeur immédiatement, lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail, et envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures", prévient Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group, conseil en ressources humaines. Votre salaire est garanti partiellement par la loi, ou dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.

Un délai de carence de trois jours avant l'indemnisation

En premier lieu, l’assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail (soit un délai de carence de trois jours). L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois (comptés pour 90 jours), pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 517,06 euros au 1^er janvier 2012.

Exemple avec un salaire brut mensuel de 2 100 € : l’indemnité journalière atteint 35 €, soit [(3 x 2 100 €)/90] x 50 %. Elle ne peut pas excéder 41,38 € brut en 2012, sauf si vous avez trois enfants à charge, auquel cas une revalorisation intervient à partir du trente et unième jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 55,17 €. Ces versements sont assurés pendant au maximum trois ans.

Le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi. "À la charge de l’employeur, il vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours, et les deux tiers pendant les trente jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du huitième jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise", met en garde Hubert Clerbois, directeur associé d’EPS Partenaires, conseil en protection sociale.

Cette durée d’indemnisation augmente de dix jours au-delà de cinq ans d’ancienneté et par tranches de cinq ans. Ainsi, un salarié ayant entre six et dix ans d’ancienneté perçoit 90 % de son salaire brut les quarante premiers jours et les deux tiers les quarante suivants.