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Comment demander un acompte à son employeur

Comment demander un acompte à son employeur


  • Actualisé le mercredi 8 novembre 2006

Si vous avez momentanément quelques difficultés financières dues à des dépenses imprévues, vous pouvez demander un acompte à votre employeur.

Si vous êtes à court d'argent, vous pouvez demander un acompte sur votre prochain salaire à votre employeur. Celui-ci vous versera par anticipation la partie du salaire qu'il vous doit pour le travail déjà accompli. Cet acompte, vous pouvez le demander que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

À quelle date faire sa demande ?

Si vous êtes mensualisé,

selon la loi, vous avez droit à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel, à condition d'en faire la demande.

L'acompte ne peut correspondre qu'à un travail déjà accompli. Ainsi, vous pouvez demander le 16 janvier un acompte de la moitié de votre salaire, mais pas les trois quarts.

Il peut être utile de consulter la convention collective dont vous relevez et de vous renseigner sur les usages dans l'entreprise. Vous y trouverez peut-être des dispositions plus avantageuses que la loi, comme la possibilité d'obtenir un acompte correspondant aux trois quarts de la rémunération dès le 15 du mois. S'il n'existe aucun usage dans l'entreprise et si la convention collective reste muette sur ce sujet, vous n'aurez droit, au maximum, qu'à l'acompte légal.

Vous pouvez demander plus à votre employeur mais il est libre de refuser.

Si vous n'êtes pas mensualisé,

votre salaire est payé en deux fois, à seize jours au plus d'intervalle (Code du travail, article L. 143-2). Si vous êtes payé les 2 et 16 de chaque mois et si vous souhaitez un acompte entre ces deux dates, le 25 par exemple, tout dépend de ce que prévoit la convention collective ou les usages de l'entreprise. Si rien n'est prévu, l'employeur peut refuser votre demande.

Si vous effectuez un travail aux pièces

d'une durée de plus de quinze jours, vous devez obligatoirement recevoir un acompte tous les quinze jours (Code du travail, article L. 143-2).

Si vous êtes travailleur temporaire,

en général vous n'êtes pas mensualisé, et votre salaire vous est versé en deux fois. N'hésitez pas cependant à demander un acompte à votre employeur (l'entreprise de travail temporaire).

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