Chèques-vacances, mode d'emploi

Les chèques-vacances sont des avantages accordés sous conditions de ressources par un employeur à ses salariés, ou par l’État à ses fonctionnaires, afin de leur permettre, principalement, de partir en vacances à moindre coût. Une partie est financée par l’employeur, variable selon la taille de l’entreprise et le statut du salarié, l’autre par le bénéficiaire. Mais le chèque-vacances est aussi un outil de solidarité, mis à disposition des familles et des personnes en difficulté (jeunes, seniors, personnes handicapées…) par certains organismes sociaux (caisses d’allocations familiales, caisses de retraite) ou par des municipalités. Avec à la clé, un avantage fiscal pour le salarié comme pour l’employeur.

« Le pouvoir d’achat supplémentaire que représentent les chèques-vacances est non imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1 365 € en 2011), souligne Philippe Kaspi, directeur de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges sociales et fiscales sur le montant (sauf CSG/CRDS), à concurrence de 30 % du Smic mensuel brut par salarié et par an (soit 400 € en 2011). »

Demander des chèques vacances à son employeur ou au comité d’entreprise

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employé doit se rapprocher de son comité d’entreprise, du comité d’œuvres sociales ou d’action sociale, qui fixent librement les critères d’attribution (catégories socioprofessionnelles, tranches de salaires, quotient familial…).

En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d’entreprise, il doit s’adresser directement à son employeur. Le montant de la contribution est déterminé en fonction du niveau de salaire et sur la base de critères non discriminants, choisis par le chef d’entreprise. La contribution de l’employeur est plafonnée à 80 % du montant, si la rémunération mensuelle brute moyenne du salarié au cours des trois derniers mois est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 946 € au 1er janvier 2011) ; ou à 50 % si cette rémunération est supérieure au plafond. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée », dans la limite de 15 %.