Bénéficier d'un mi-temps thérapeutique

Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein, tel est le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément "mi-temps thérapeutique".

Retour en douceur

Prévu par la loi (article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale), il aménage un retour en douceur dans l'entreprise après une maladie ou un accident. Par exemple, après une opération du genou, un salarié travaillant debout huit heures par jour pourra se voir proposer transitoirement un poste assis et des horaires allégés. Pendant cette période, qui ne peut excéder un an, ses revenus sont constitués en partie de son salaire et en partie de ses indemnités journalières d'assurance maladie versées par la Sécurité sociale.

Une indemnisation appropriée

Du côté de la rémunération du salarié, le principe du mi-temps thérapeutique est que la Sécurité sociale compense la perte de revenus en maintenant, totalement ou en partie, le versement des indemnités journalières de maladie. Celles-ci sont calculées en fonction du salaire versé par l'employeur, qui varie selon les modalités particulières de chaque temps partiel et selon la convention collective de l'entreprise.

Concrètement, lorsque le mi-temps thérapeutique est mis en place pour une durée brève (moins d'un ou deux mois), la Sécurité sociale donne en général son accord directement, et fixe le nouveau montant des indemnités journalières qui viendront compléter le salaire. En revanche, pour un mi-temps de plus longue durée (six mois ou un an), les médecins-conseils exercent leur contrôle et peuvent considérer, au vu de l'état de santé du salarié, qu'il est apte à reprendre directement son travail à temps plein. Dans ce cas, le versement des indemnités journalières cesse.

Première étape : la prescription du médecin traitant

Concrètement, la première condition pour bénéficier de cette forme de temps partiel est d'être en arrêt de travail, indemnisé par la caisse d'assurance maladie.

Peu importe depuis combien de temps le salarié est arrêté : que cela fasse une semaine ou un an, la possibilité est offerte à tous. Celui qui prescrit le mi-temps thérapeutique est le médecin traitant (de même que c'est lui qui prescrit l'arrêt de travail). Il établit l'attestation à fournir à la Sécurité sociale certifiant que cette reprise douce du travail est médicalement justifiée.

Informer l'employeur

Le salarié prévient alors lui-même son employeur de son souhait de revenir à temps partiel. L'employeur doit lui proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à sa nouvelle situation. S'il s'avère que c'est impossible, le médecin traitant prolonge l'arrêt de travail à temps complet.

L'avis déterminant du médecin du travail

La visite médicale de reprise, auprès du médecin du travail, est une étape cruciale dans la mise en place du mi-temps thérapeutique. Il s'agit de vérifier que le salarié est bien apte à retravailler, et de déterminer concrètement quels aménagements doivent être apportés momentanément à son poste, ou bien à quel autre poste il pourrait être affecté.

S'il n'est pas familier de l'entreprise concernée, le médecin du travail se déplace dans l'entreprise pour voir le poste du salarié. Dans tous les cas, son avis est déterminant. C'est cet avis qui permet au médecin traitant d'affiner sa prescription sur les modalités du temps partiel.

Au vu de la pénibilité du travail, des temps de transport et de l'état général de la personne, toutes sortes de variantes sont possibles : travailler un jour sur deux, ou bien six heures par jour, ou encore seulement le matin…

Dans la fonction publique

Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, les fonctionnaires sont soumis aux mêmes conditions et à une marche à suivre équivalente. Ils doivent obtenir l'autorisation du comité médical (si la reprise à mi-temps fait suite à un congé de longue maladie ou de longue durée) ou à l'avis de la commission de réforme (en cas de maladie professionnelle ou d'accident de service).