Arrêt maladie : les règles à respecter

Assouplissement des autorisations de sortie en cas d'arrêt maladie

Outre le devoir d’information, le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, s’abstenir de toute activité non autorisée et se conformer aux heures de sortie accordées par le praticien.

Les règles concernant ces dernières ont été modifiées en 2007. Désormais, le médecin doit mentionner sur l’arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou pas. Si elles le sont, vous devez néanmoins être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux à l’extérieur. "Ces règles s’appliquent également le week-end et les jours fériés", précise Stéphane Gobel.

Notez toutefois que si votre état de santé le justifie, votre médecin peut vous autoriser à sortir n’importe quand au cours de la journée (aucune présence obligatoire au domicile), à condition toutefois d’indiquer les raisons d’ordre médical justifiant cette autorisation.

Une surveillance renforcée des arrêts maladie

La surveillance du salarié en arrêt de travail relève de l’assurance-maladie (qui demeure libre de supprimer les indemnités journalières en cas de fraude), mais aussi de votre employeur, qui peut, à son initiative, faire procéder à une visite de contrôle par l’intermédiaire de sociétés spécialisées.

Si le médecin estime que l'arrêt de travail est injustifié ou s'il ne peut vous examiner à cause d'un refus ou d'une absence, il en informe la CPAM du salarié. Elle peut ensuite suspendre le versement des indemnités journalières ou décider de procéder à un nouvel examen médical.

De son côté, l'employeur peut suspendre le versement de vos indemnités complémentaires si la visite de contrôle n'a pas eu lieu. En revanche, si vous ne bénéficiez pas d'indemnités complémentaires, l'employeur ne peut pas vous obliger à réaliser une visite de contrôle.

Les indemnités journalières en cas de maladie

Il est nécessaire d’avoir travaillé avant le congé maladie pour percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, en général au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt. Le montant de ces indemnités est alors égal à 50 % du salaire retenu dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 946 € par mois en 2011). À ce montant peut s’ajouter, en fonction de votre ancienneté, un maintien de salaire total ou partiel versé par votre employeur.