Arrêt maladie : les règles à respecter
Arrêt maladie : les règles à respecter
Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s’il souhaite percevoir des indemnités journalières.
Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite
Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir.
Par ailleurs, il est tenu de justifier son absence par l’envoi d’un certificat médical d’arrêt de travail. Ce certificat (formulaire Cerfa n° 10170*04) est un document établi par la Sécurité sociale et rempli par le médecin traitant en cours de consultation. Il est constitué de trois volets : deux sont destinés à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), un à l’employeur.
"L’envoi du certificat à l’employeur (volet 3 du formulaire) doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un 'délai raisonnable'. Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d’envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures", insiste Stéphane Gobel, coordinateur de la ligne Santé Info Droits gérée par le Collectif interassociatif sur la santé. De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie.
L’envoi tardif de l’arrêt maladie est sanctionné
C’est cet envoi qui, le cas échéant, déclenchera le versement de vos indemnités journalières.
Si vous dépassez ces délais, attention aux sanctions ! "L’omission ou bien l’envoi tardif du certificat médical à l’employeur peut constituer, dans certaines circonstances, une faute susceptible de justifier un licenciement, prévient Stéphane Gobel. Une telle attitude risque également de vous pénaliser financièrement, car une absence non justifiée vous prive, en principe, de tout salaire pour la période concernée."
Question à l'expert
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bonjour, voila ayant pris un arret de travail de 6 jours, car le moral ne suivait plus et surtout une grosse fatigue physique, j'ai oublié d'envoyer l'arret maladie à mon entreprise ..je lui ai amené en reprenant le travail . Mon super directeur ,étant un peu c** sur les bords , m'adresse gentillement un courrier stipulant un licenciement . Quel(
recours ai-je?
merci
et quand l'employeur et le père du salarié en arret maladie ? qui se charge des controles ? personne vu que c est a la demande de l'employeur que la sécu fait ce controle, je suis dégoutée
je connais une espece de bonne femme qui se dit dépressive et comme son père et son patron tout roule pour elle ! payer en plus a rien faire et pas de maladie alors que certains sont malades et controler
je pige pas pourquoi la sécu a besoin de le demande de l'employeur pour controler, que la sécu fasse des controles inopinés pour tout ceux qui se disent malade et en arret de longue durée
égalité pour tous svp !
je désire de plus amples renseignement,quand aux indemnites journalières
en fait voila, je suis employés a temps partiel et il est pour moi impossible d'avoir les 200heures demandés a la SS, alors dans mon cas comment on fait?
j'ai déjà du arrêter pour maladie 1 semaine et devinez quoi , je n'ai eu droit à rien, et oui effectivement quand on travail a temps partiel on a pas le droit d'être malade, donc en ce moment je suis de nouveau malade, mais c'est pour ma pomme si je m'arrête car j'ai une famille a charge, donc je travail dans mon état catastrophique qui fait que je ne guéris pas vu que j'ai besoin de repos
alors la SS comment se fait elle qu'elle n'ai rien prévu pour les gens qui travail a temps partiel et si c'est l'inverse alors la femme de la SS m'a volé 1semaine d'indemnisation.....
En hiver, c'est super de prendre l'air avant 9 H 00 et après 16 H 00, de quoi se refaire une santé. Bravo la SSécurité Sociale.
Autre solution, se passer du repas de 12 h 00 pour profiter du soleil, on ne peut tout avoir c'est bien connu ..........