Aider son conjoint entrepreneur

Associé et responsable

Dernière possibilité : le statut de conjoint associé, dont vous pouvez bénéficier si vous participez à la constitution du capital social de la société par l’acquisition de parts sociales. Vous devez donc procéder à des apports, soit en numéraire (somme d’argent), soit en nature (bien susceptible d’une évaluation), soit en industrie (activité ou connaissances techniques).

Vous êtes personnellement affilié au régime social des indépendants et avez les mêmes droits que votre conjoint en matière de couverture sociale (prestations maladie, indemnités de maternité, de départ en retraite). Vous détenez également un certain pouvoir de décision, mais êtes en contrepartie responsable des dettes dans la limite de la valeur de votre apport. Enfin, si votre conjoint vient à disparaître, vous pouvez rester dans la société, y conserver votre travail, et même lui succéder.

Des démarches simples

Pour exprimer votre choix, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre de métiers et de l’artisanat si vous avez une activité artisanale, de votre chambre de commerce et d’industrie si vous avez une activité industrielle ou commerciale, ou de l’Urssaf pour les professions libérales.

Cette déclaration se fait au moment de l’immatriculation de l’entreprise ou, à tout moment, par le biais d’une déclaration modificative. Si vous choisissez l’option "salarié", vous devez faire une déclaration

à l’Urssaf.