À travail égal, salaire égal

Des inégalités de salaires justifiées par des raisons objectives

Néanmoins, ce principe de non-discrimination ne s’oppose pas à ce que l’employeur détermine des rémunérations différentes pour tenir compte des compétences et des capacités de chaque salarié, de la nature de ses fonctions ou des conditions de leur exercice.

Un patron peut donc attribuer des salaires inégaux à des salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale, s’il justifie par des raisons objectives, réelles, pertinentes et matériellement vérifiables cette différence de rémunération.

Il est évident qu’un salarié avec dix ans d’ancienneté pourra bénéficier d’un salaire supérieur à celui d’un nouvel embauché ; tout comme un commercial qui dégage des résultats plus élevés que ses collègues.

De même, une personne diplômée de cinq années d’études supérieures pourra être mieux payée qu’un salarié sans formation. Les difficultés de recrutement et l’urgence à pourvoir le poste peuvent aussi justifier qu’un employé en contrat à durée déterminée (CDD) soit mieux payé que la personne qu’il remplace.

L'employeur peut également invoquer les qualités professionnelles du salarié, l'évolution de l'entreprise, la situation du marché de l'emploi pour expliquer cette différence de rémunération.

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