À travail égal, salaire égal

Un employeur pourrait estimer que la volonté du salarié constitue la seule contrainte qu’il ait à gérer en matière de fixation de rémunération. À l’occasion d’une embauche ou d’une promotion, il suffirait alors de trouver un accord avec le principal intéressé pour que l’affaire soit conclue. Or cette théorie n’est pas entièrement exacte.

Sous les termes "à travail égal, salaire égal" se cache en effet un principe d’égalité de traitement qui s’applique à tous les salariés. Dès lors, les employés d’un même patron, lorsqu’ils sont placés dans la même situation, doivent percevoir la même rémunération. Si, dans un premier temps, de nombreuses exceptions ont affaibli ce principe, l’année 2007 a marqué un véritable tournant en la matière. Aujourd’hui, les différences de salaire ne sont autorisées en entreprise que si elles sont justifiées.

Absence totale de discrimination

Il ne faut pourtant pas se tromper. Le principe "à travail égal, salaire égal" ne signifie pas que "tous les salariés qui effectuent le même type de travail doivent recevoir la même rémunération. Il impose simplement à l’employeur d’assurer une égalité de salaire entre tous les employés placés dans une situation identique", rappelle Me François Vergne, avocat à Paris.

Concrètement, cela signifie que, si aucun élément objectif et vérifiable ne les distingue, les salariés d’une même entreprise doivent être payés de façon identique dès lors qu’ils effectuent le même travail ou un travail de valeur égale. Ce principe de non-discrimination s’applique, au-delà du salaire, pour tous les avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, en raison de l’emploi.

Pour trancher les différends, les juges s’appuient sur des critères tels que l’ancienneté, la qualification, la compétence, le niveau de responsabilité, la productivité. Ils considèrent que vous avez une situation identique à celle de votre collègue si vous présentez un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme, ou une pratique professionnelle similaire.

Parallèlement, vos compétences découlant de votre expérience et de vos responsabilités doivent être semblables. Peu importe que votre employeur mette en avant, par exemple, votre refus de vous intégrer dans les équipes, alors qu’un compte rendu d’entretien d’évaluation soutient le contraire.

Des inégalités justifiées par des raisons objectives

Néanmoins, ce principe de non-discrimination ne s’oppose pas à ce que l’employeur détermine des rémunérations différentes pour tenir compte des compétences et des capacités de chaque salarié, de la nature de ses fonctions ou des conditions de leur exercice. Un patron peut donc attribuer des salaires inégaux à des salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale, s’il justifie par des raisons objectives, réelles, pertinentes et matériellement vérifiables cette différence de rémunération.

Il est évident qu’un salarié avec dix ans d’ancienneté pourra bénéficier d’un salaire supérieur à celui d’un nouvel embauché ; tout comme un commercial qui dégage des résultats plus élevés que ses collègues. De même, une personne diplômée de cinq années d’études supérieures pourra être mieux payée qu’un salarié sans formation. Les difficultés de recrutement et l’urgence à pourvoir le poste peuvent aussi justifier qu’un employé en contrat à durée déterminée (CDD) soit mieux payé que la personne qu’il remplace.