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- Actualisé le lundi 19 novembre 2007
Le RSA doit compenser l'éventuelle baisse de revenus de ceux qui reprennent une activité rémunérée.
Les personnes concernées
Partant du constat qu"'une personne qui bénéficie d'un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au Smic peut perdre de l'argent", le RSA doit compenser cette baisse des revenus.
La mesure reste expérimentale (huit départements se sont engagés dans le processus fin septembre) et ne concerne que les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) qui reprennent un travail ou augmentent leur activité professionnelle.
Les conditions d'octroi
Le RSA vise à compléter durablement leurs ressources en leur assurant une rémunération supérieure au seuil de pauvreté (fixé à 788 € par mois pour une personne seule et à 1 418 € pour un couple sans enfants).
Le montant de l'aide dépend du nombre d'heures de reprise de travail, de la composition familiale et des revenus perçus. Cette allocation est versée chaque mois et cesse de l'être si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d'octroi (suspension de l'activité ou hausse de ses revenus).
Le conseil général s'occupe de tout
En principe, les services départementaux qui participent à l'expérience (liste définie dans le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007) informent par courrier les personnes concernées.
Si vous pensez être éligible mais n'avez pas été contacté, vous pouvez réagir. "Il suffit de s'adresser au conseil général", souligne Morgan Poulizac.
Selon Morgan Poulizac, responsable de la communication au cabinet de Martin Hirsch, "90 000 personnes seront potentiellement bénéficiaires de la mesure pendant son expérimentation".
Dans l'Eure, département pionnier en la matière, le RSA a été mis en place cet été. Plus d'une centaine de personnes avaient déjà bénéficié du dispositif fin septembre, pour un montant mensuel moyen de 220 €. La mesure devrait être généralisée fin 2008.
Des zones géographiques pilotes
Si vous ne vivez pas dans une zone d'expérimentation du RSA, d'autres dispositifs peuvent vous aider à maintenir temporairement vos revenus lors de la reprise d'une activité professionnelle.
C'est le cas notamment de la prime de retour à l'emploi d'un montant de 1 000 €, allouée à certains allocataires de minima sociaux s'ils retrouvent un emploi.
Si enfin vous touchez l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation d'insertion et reprenez un travail, renseignez-vous auprès de votre Assedic : une prime forfaitaire mensuelle (de 150 à 225 € pendant douze mois) peut vous être accordée sous certaines conditions.
