À quelles primes avez-vous droit ?

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À quelles primes avez-vous droit ?

Des primes peuvent être accordées aux salariés pour les récompenser, les motiver ou tenir compte de certaines conditions de travail. En respectant l'égalité de traitement entre les employés.

Beaucoup de salariés bénéficient de primes qui s'ajoutent à leur salaire de base. Il s'agit d'avantages que l'entreprise leur accorde pour compenser des conditions de travail particulières (par exemple un travail de nuit ou pénible), ou pour les récompenser (prime d'ancienneté), ou encore pour tenir compte d'événements familiaux.

La prime, inscrite dans la convention collective ou simple usage ?

La plupart des primes sont prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise. Il arrive aussi fréquemment qu'elles soient prévues par une note de service signée par l'employeur ou résultent d'un simple usage. Dans ce cas, il n'y a pas de document écrit.

La prime devient un usage si elle répond aux trois caractéristiques suivantes :

  • elle doit concerner tout le personnel de l'entreprise ou une catégorie de salariés ;
  • elle doit être constante, c'est-à-dire que les salariés doivent en avoir bénéficié à plusieurs reprises ;
  • son montant ou son mode de calcul doit être fixé à l'avance et ne pas dépendre uniquement du bon vouloir de l'employeur.

Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures. Certaines sont liées à des événements personnels (naissance ou mariage).

Une même prime pour toute une catégorie de salariés

L'employeur doit toujours respecter le principe "à travail égal, salaire égal". Tous les salariés qui effectuent le même travail ou un travail similaire et qui ont la même qualification doivent en principe percevoir le même salaire. Une prime versée à une catégorie de salariés de l'entreprise n'est valable que si la différence de traitement entre ces salariés et les autres est justifiée.

C'est le cas, par exemple, d'une prime d'ancienneté, qui varie selon le nombre d'années de présence, ou d'une prime d'astreinte, qui n'est versée qu'aux salariés concernés.

La prime de partage des profits, ou « prime dividendes », doit quant à elle être versée aux salariés des entreprises de plus de 50 personnes ayant distribué à leurs actionnaires des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes.

Des primes pour l'ancienneté, les risques, la pénibilité, etc.

La nature du travail peut également justifier qu'une prime ne soit accordée qu'à certains. Ainsi, les primes d'objectifs et de résultats ne sont versées qu'aux commerciaux.

De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents. Une prime de douche n'est versée que quand on exécute des travaux salissants et que l'entreprise ne dispose pas de local de douche.

24 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Fafa 80 Dimanche 02 février 2014
Bonjour je travail en cuisine

Bonjour je travail en cuisine mai horaire son 9h 15h30 17h45 23h avec 1 journée de repos par semaine je voudrez savoir si je pourer bénéficier de la prime de penebiliter ? Merci

Par william60000 Jeudi 02 août 2012
suije exploité

bonjour je travail pour une entreprise de propreté santé et il nous on fait signé un cdd de 15 jours je travail o contact de l'acide la soude et la fibre je doit monter en hauteur maccrocher avec un harnais qui comporte qu'une seul corde d'accroche les charpente ne tienne pas et on me dit ke je n'ai aucun droit a la prime de risque ect.... suije exploiter on ne me rembourse ni le repas ni les frais d'essence suije exploiter pouver vous me repondre

Par ninie62 Mercredi 01 février 2012
prime de froid

Bonjour
Je Suis Cariste Dans Un Entrepot De Stockage Et Je Voudrais Savoir Si J'ai Droit A Une Prime De Froid
En Sachant Qu'aujourd'hui ( Le 1 Février ) Il Faisait 0 Degré A 10h Du Matin
Avons Nous Le Droit A Du Temps De Pause Supplémentaire Pour Pouvoir Aller Se Réchauffer?
J'attend Une Réponse De Votre Part Et Si Vous Avez Un Article De Loi A Ce Sujet N'hésitez Pas A Me Le Faire Parvenir
Je Suis A Votre Disposition Si Vous Avez Besoin De Plus D'information Pour Pouvoir Répondre A Ma Question

Dans L'attente De Vous Lire

Par magghy27 Lundi 12 décembre 2011
Prime

Bonsoir
Je travaille en cantine scolaire Je suis debout de 7h45 a 17h50 avec une pause le midi de 30mn et une a 16h de 15mn .Je ne sais pas si j'ai le droit a une prime mes délicat de demandé cela a mon employeur !!!Es je le droit sinon a une prime !!!
Mm Beaussart

Par beuze Dimanche 28 août 2011
prime d'insalubrité

bonjour je travaille dans une commune de 500 habitants sur deux villages avec une station d'epuration a entretenir 2 jours par semaine aige droit a une prime d'insalubrite si oui pouvez vous me donner un modelle de lettre pour faire ma demande merci pour votre reponse et au plaisir de vous lire

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