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Une nouvelle réforme du temps de travail

Une nouvelle réforme du temps de travail


  • Publié le mardi 8 juillet 2008

Le projet de loi réformant le temps de travail modifie les règles sur les forfaits de jours de travail pour les cadres et sur les heures supplémentaires.

ACTUALITÉ / Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a fait l'objet d'une procédure d'urgence : voté le 8 juillet 2008 à l'Assemblée nationale, il sera discuté au Sénat le 17 juillet.

Les cadres pourront travailler plus

Le projet de loi porte le nombre maximal de jours de travail pour les cadres de 218 à 235 jours par an.

Un seuil de 218 jours avait été défini par les loi Aubry sur la réduction du temps de travail. Il tenait compte de la difficulté d'évaluer le temps de travail des cadres.

Ce régime ne concerne plus seulement les cadres dont les horaires ne peuvent être contrôlés. Il vise désormais tous les "les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps."

Le nouveau seuil maximal de 235 jours pourra être appliqué sauf accord différent mis en place au sein des entreprises ou de la branche concernée.

Si l'on retranche d'une année pleine (365 jours) 5 semaines de congés payés (25 jours), 52 samedi, 52 dimanche et le 1er mai, on obtient 235 jours.

Vos réactions (28)

  • mardi 8 juillet 2008 / Sly

    Les RTT sont remis en cause mais pas seulement! Les jours fériés aussi!!!! Noël, Nouvel An, Lundi de Paques, Lundi de Pentecote (sic), 8 mai, 11 novembre, Ascension, Assomption, 14 juillet... ne sont pas pris en compte !!!
    HALLUCINANT
    Travailler plus pour gagner autant... moi qui me faisait un plaisir de pouvoir travailler lors de mes RTT avec un petit suppléments, voilà qu'on nous supprime nos possibles jours sup'
  • mardi 8 juillet 2008 / mac

    Travailler plus pour gagner moins !!
    Je suis actuellement soumis au forfait 218 jours, je travaille certaine semaine 90H , en moyenne 60H, pour 1800 par mois, soit moins que le smic horaire !
    Très utile d'avoir fait des études d'ingénieur pour ca !!
  • mercredi 9 juillet 2008 / pasatisfé

    Vous vous attendiez à quoi avec Monsieur Sarkozy ? Et ce n'est pas fini. Elu pour réformer (entendez : tout casser) nous arriverons bientot aux conditions de vie du 18e siècle.
  • mercredi 9 juillet 2008 / guimss

    ce qui je lis, c'est 235 jours maximal de travail. Il n'est dit nulpart que c'est ce qui s'appliquera de facto à toutes les entreprises et que ce serait appliqué pour pour le même salaire.
  • mercredi 9 juillet 2008 /

    ça me rappelle les négociations dans ma pme: on négocie à la baisse avec les cadres qui ne protestent pas car trop exposés. puis on élargit aux employés qui ne protestent pas car l'accord est déjà entériné par les cadres etc etc etc
  • mercredi 9 juillet 2008 / Philippe

    Vivement les Années bisextilles… il y en a qui pourront passer Noël en famille…
  • mercredi 9 juillet 2008 /

    RÉSISTANCE
  • mercredi 9 juillet 2008 / lagardere

    Bien sur que tout cela est de la regression sociale TOUS AZIMUTS organisée par un gouvernement à la solde de la haute finance et du cac 40; maintenant notre petit empereur est là depuis 1 an, il a organisé ses troupes, reseaux, connexions,mis en place ses hommes presque partout.
    C'est à partir de maintenant que ça va tabasser fort!
    Mais dites....Une question... Lors de la dernière presidentielle les dondages donnaient quel pourcentage de CADRES en favaur de Sarko ?
    Les cadres ont souvent confondu les interets d'une entreprise et les leurs....
    ce qui devait les valoriser aux yeux des autres.
    Dur dur pour eux ! La prochaine fois il sera plus judicieux de réfléchir et de considerer qu'un cadre est partie integrante du potentiel de production, d'ailleurs on s'en aperçoit.
    Bon courage les CADRES..
  • mercredi 9 juillet 2008 / cadremécontent

    Il faut constater qu'une fois de plus le vote d'une loi anti sociale à l'assemblée nationale intervient en pleine période de vacances.
    Travailler plus pour gagner plus quel slogan!
    Il ne faut pas prendre les français pour des idiots, pensez-vous vous combattre l'inflation et l'augmentation des prix en tenant ce genre de propos aux français!
    l'augmentation du salaire de notre président (Monsieur SATKOZY) à été trés conséquente puisque son salaire annuel est maintenant de 240 000 € cherchez l'erreur...
    J'ai hélas voté à droite mais Monsieur SATKOZY n'a plus mon soutient et je pense fortement à me mettre à faire de la politique mais à gauche.
    Par pitié Monsieur SARKOZY vous devriez démissionner et vivre votre vie avec Carla, car votre patrimoine peut vous le permettre largement car il avoisine les 2 millions d'euros
  • mercredi 9 juillet 2008 / JPM

    Mais qu'espériez-vous de Sarkozy et de sa bande ,d'être dans la partie "France d'en haut" ????
  • mercredi 9 juillet 2008 / La rédaction

    Vous avez votre mot à dire : réagissez sur le forum "Travailler plus pour gagner plus ?"
  • mercredi 9 juillet 2008 / jpblanc

    Faute de language mr Sarko :
    Travaillez + pour depenser moins.
    On gagnera donc + (pas le temps de depenser)
    Et direct au sarkophage sans passage par la retraite
  • mercredi 9 juillet 2008 / Titi92

    Mais c'est quoi ce gouvernement de débiles ??? Pour nous sodomiser ils sont super rapides à voter les lois. Et tjs pendant les vacances, bien fourbes en +. Perso je ne peux pas croire qu'on va se faire sucrer les jours fériés et rtt. Si ils font ça ma parole je descends dans la rue et je brule tout ce qui passe.
  • mercredi 9 juillet 2008 / julian

    Il ne doit pas y avoir beaucoup de cadres qui ont posté des réactions...
    il est en effet stipulé : "Le nouveau seuil maximal de 235 jours" le mot maximal a une importance tout de même...
    De plus un second point fondamental apparait : "Les heures effectuées au-delà du contingent annuel n’auront plus à être autorisées par l’inspection du travail"
    ce qui permettra un meilleur contrôle des heures supplémentaires, une limitation de celles ci et donc une rémunération en conséquence.
    La réaction de "mac" est l'exemple criant, à moins d'être votre propre patron, il est abbérant d'effectuer 90H certaines semaines et encore moins plus de 60h toutes les semaines, un conseil, changez d'employeur dans ce cas précis ou demandez une très nette augmentation de salaire, dans le cas contraire, contentez vous d'effectuer vos 35h tout simplement...
  • mercredi 9 juillet 2008 / COOL

    Encore une tres bonne mesure.
    je travaille beaucoup et gagne beaucoup avec un contrat de 218 jours minimum par annees+8 jours de RTT + vacances legales
    Je n'arrive pas a prendre tous mes conges. Il m'en reste tjrs 5 ou 6 en fin d'annee que je me fais payer.
    Ma famille et moi meme sont satisfaits du nombre de vacances octroyes.
    Je n'ai aucun soucis a modifier mon contrat si besoin est, il sera peut etre plus en accord avec mes journees de travail reelles.
    En France il y a 20 % des gens qui bossent , 50 % qui suivent le mouvement et 30% qui croient au Pere Noel.
    Tous ces changements vont dans le bon sens. Certaines personnes ont vote Sarkozy pour qu'il sorte la France de la situation catastrophique dans laquelle est elle tombee, et passent leur temps a se plaindre de lui, ce qui leur evitent de s'apesantir sur leur propre manque de courage a participer au changement." Je suis d'accord pour le changement mais pas d'accord pour changer moi-meme"
    Le pere Noel toute l'annee devrait etre leur slogan.
  • mercredi 9 juillet 2008 / bob

    235, c'est le max. C'est aussi ce qui sera appliqué par défaut si il n'y a pas d'accord dans l'entreprise avec les partenaires sociaux fin 2009:
    1- il faut qu'ils existent
    2- qu'ils soient assez forts pour forcer la negociation
    => si tu es dans une petite boite a 218, tu perdra tres probablement 17 jours de vacances, et qu'ils soient remunerés 110% plutot que 100% te permettra d'acheter des kleenex pour secher tes larmes.
    Un autre scenario de plus en plus frequent: les autres boites le font, si nous voulons rester compétitifs, nous devonx passer a 235. Sinon, on délocalise. Referendum: plus de 50% des salariés ne veulent pas délocaliser, tu passes à 235.
    2 ans après, si ça suffit pas, un 2ème coup de chantage pour avoir un accord pouvant légalement aller jusqu'à 282 jours.
    Sarkoland, c'est pas le pays des bisounours. Peu importe qui a voté pour lui ou pas, il va falloir que tous resistent, même si c'est dur de tenir tête à sa direction, quand on a des crédits sur le dos.
  • mercredi 9 juillet 2008 / Cédric Lyon

    De la part de sarkozy cela ne m'étonne pas et bien moi je n'ai pas voté pour lui et je ne le regrette pas. A l'époque on me prenait pour un illuminé. C'était évident que le frêre d'un haut responsable du Medef casserait tous les acquis sociaux. Ce n'est que le début. Les Français ont voté en masse pour lui, ils ont le président qu'ils méritent.
  • jeudi 10 juillet 2008 / marc

    Tu peux pas vraiment dire ca:
    19 millions de voix contre 17 millions, sur 60 millions de francais, c'est pas une difference "massive". Y'a bien que ceux qui tiennent a leur carriere a l'UMP pour continuer a le soutenir.
  • jeudi 10 juillet 2008 / JNICO

    Bonjour,
    les RTT ne sont nullement remis en cause. Les entreprises ayant signees un accord sur les RTT continueront a l appliquer.
    par contre, ces RTT serviront a passer noel en famille et a continuer de profiter du mois de mai...
  • jeudi 10 juillet 2008 / Nicky

    Que cherche t'il ? la motivation des salariés et des cadres ??? certainement pas
    Que veut-il ne pas être réélu dans 4 ans ? Pour une fois il n'a pas tort
    Les RTT très justement, nous permettent d'assumer les horaires, le stress....liés à notre statut ( je dis bien statut , pas salaire...) et de profiter de notre vie sociale.
    Soyons prêts à réagir !!! même si le mois de juillet a été bien choisi, en Septembre ce ne sera pas trop tard si nous sommes unis.
  • jeudi 10 juillet 2008 / Jak

    @JNICO: "les RTT ne sont pas remises en cause".
    Tu veux dire que le fait que tous les accords de branches ou d'entreprises sur ce thème seront légalement caducs fin 2009 n'aura pas d'impact? Par quel miracle? Il faudra tout renégocier, ce coup-ci à l'échelle de l'entreprise. Et par défaut, sans accord local, ce sera 235: perte d'environ 17 jours de vacances pour la plupart d'entre nous (pour gagner en plus 10%*17 = même pas l'équivalent de 2 jours de boulot...). C'est une vraie escroquerie.
  • vendredi 11 juillet 2008 / androod

    Les pauvre d'esprit qui encaissent les RTT tout en critiquant les 35 heures, vous avez voté pour sarko!
    Vous devriez être satisfaits!
    "Eh bien, chantez maintenant!"
  • dimanche 13 juillet 2008 / Eclatderire

    Les cadres ont majoritairement voté UMP.
    J'ai en tête la violence avec laquelle la majorité des cadres ont attaqué Ségolène mais aussi les 35 heures. Eh bien ils ont obtenu ce qu'ils ont souhaité en 2006. Pire que le programme Le Pen 2002. Tout cela avec la complicité de la CFDT et la CGT.
    Les jours Fériés ont déjà été attaqués par la loi des 35 heures, sinon les cadres n auraient eu que 209 jours travaillés et non 218, tout cela sous la pression de N. Notat devenu PDG de Vigie.
    Il est donc de l'intérêt des syndicalistes de collaborer, ils obtiennent leur part de gateau.
    Dans les autres pays (on nous compare toujour aux autres), les cadres font 7 ou 8 heures par jour. Pas une heure de plus.
  • mardi 15 juillet 2008 / Honnete

    Discrètement et dans l''urgence (dixit un trés bref article du Figaro), le gouvernement va passer en force (en juillet durant les vacances, c''est plus discret)un texte de loi qui permettra aux entreprises de faire travailler leurs cadres non plus 218 jours par an mais ...... 235 !!
    Une paille.
    Travailler plus pour gagner plus ? Perdu . Ce sera gratuit puisque les cadres sont au forfait.
    Concrêtement : il ne nous restera plus que les week end et 5 semaines. Les jours fériés vont sauter.....ca va être marrant le 25 décembre ou alors on nous le donnera a condition de revenir le samedi.
    Bref, c''est honteux.
    Du fait des 218 jours, les entreprises francaises faisaient bosser leurs cadres 10 a 12 heures par jour.......On fait comment avec 238 jours ? Ben oui, il va falloir revenir a 8 heures par jour, comme en allemagne, en angleterre ou en scandinavie. Mais la, ca va ronfler dans les entreprises......et gare à la surchauffe car il en aura une et ce serait un tort que de penser que ls cadres vont eternellement etre des moutons.
    Sarko vient de se mettre les cadres a dos, il a lâchement trahi les salariés les plus bosseurs du pays, salariés qui l''ont fortement plébiscité en Juin 2007....dont moi. Nous sommes les premiers qui vont être flingués; curieux, rien concernant les cheminots qui partent en retraite a 50 ans avec 100 % de leur salaire. Pardi, eux, ils sont solidaire et n''ont pas la bétise de ces cadrillons qui tout les matins partent cirer les pompes croyant sauver le monde.
    Pour ma part et bien que militant de droite modérée depuis une vingtaine d''année, il est clair que si un accord dans mon entreprise ne me conserve pas un minimum de temps pour me reposer, voir un médecin ou tout simplement pour voir grandir mes gamins, alors je voterai à gauche pour la première fois de ma vie et ce, jusqu''en 2012 pour virer celui que je ne suis pas loin de considérer comme un traitre.
    Un avantage à tout cela : je vais arrêter de consommer, n''ayant plus de temps pour le shopping.
  • mardi 15 juillet 2008 / scudy

    a) dans une négo il faut taper au début très fort : offrir 17 jours (dont 15 gratuits) aux entreprise et au détriment des cadres = acte 1.
    b) acte 2 = lacher du lest (?) peut-être un sarko à la télé qui nous annoncera qu'il n'est pas question de toucher aux 218 jours .... pour les cadres actuels.
    c) on passe à 235 j en une décennie (au fur et a mesure des changements de job)....
    Bravo !
  • vendredi 18 juillet 2008 / jos

    Il faudrait que les français et les cadres apprennent à lire !
    Il n'est à aucun moment stipulé dans ce projet de loi que tous les cadres allaient être dans l'obligation de travailler plus sans être payé !
    Et à priori, il s'agit bien là d'une proposition pour travailler plus et donc gagner plus....
    Il suffit de savoir lire correctement pour le comprendre.
  • samedi 2 août 2008 / superfab77

    Faites comme moi : j'ai sollicité mon supérieur pour passer ETAM. Dans la mesure où il ne peut pas, je vais donc changer d'entreprise en cachant mon diplôme BAC+5 et ne sortir que les diplômes relatifs au statut ETAM. Résultat, par la mise en œuvre des heures supplémentaires, je devrai toucher le même montant sans avoir à travailler 235 jours par an et les 70 heures hebdomadaires que je me tape aujourd'hui.
  • jeudi 7 août 2008 /

    Sarko/Ségo: facile de critiquer. Au vu de la situation économique de la France (pays ou d'ailleurs on travaille le - en europe) il fallait prendre des réformes. Elles auraient abouties au mm résultat. Rien a voir avec Sarko ou Ségo.
    Combien travaille + de 218 jours / an? Bcp dont moi. Aujourd'hui seront fixé des limites.
    Aujourd'hui cela reste encore flou sur l'obligation de travailler + de 218 jrs.

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