Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Licenciement : quelle indemnité de départ ?

Vous êtes licencié ? Sachez à quelles indemnités vous avez droit… pour éventuellement négocier plus.

Jean, cadre supérieur, 25 ans d'ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, ex-plan social) : après négociations, le montant total de ses indemnités s'élève à 145 000 €. Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 €, le montant de son indemnité de congés payés

À l'heure du licenciement, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : tout dépend de leur ancienneté dans l'entreprise, du motif du licenciement, de la convention collective applicable et, bien sûr, de leur salaire.

L'indemnité légale de licenciement

Vous avez au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise ? Vous avez droit à l'indemnité légale de licenciement. La loi garantit en effet aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale. Seuls en sont privés les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté et ceux qui ont commis une faute grave ou une faute lourde (par exemple violences, vol, refus d'obéissance caractérisé…).

Si vous êtes à temps partiel, vous avez droit aux mêmes indemnités que les autres salariés, sauf qu'elles sont calculées en fonction de votre temps de travail. Mais votre ancienneté sera décomptée comme si vous aviez travaillé à plein temps.

Calculer l'indemnité légale

L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €.

Le salaire retenu

Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.

Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.

Combien d'années de service ?

Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).

Une indemnité plus élevée dans la plupart des cas

La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce qu'une convention ou un accord collectif, un usage ou leur contrat de travail prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité légale ne s'applique pas.

Le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis

Le préavis, c'est la période qui court de la réception par le salarié de la lettre de licenciement, à la fin de son contrat de travail. La durée du préavis varie d'un mois à deux mois selon l'ancienneté, mais une convention ou un accord collectif, un usage ou votre contrat de travail peut prévoir un préavis plus long.

Si l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, il est tenu de vous payer une indemnité compensatrice de préavis non effectué, sauf en cas de faute grave ou lourde. Mais vous n'y avez pas droit si c'est vous qui avez demandé à être dispensé de préavis ou si vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer, notamment parce que vous êtes malade ou inapte au travail.

Le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis

L'indemnité compensatrice est équivalente aux salaire (augmentations comprises) et avantages reçus si vous aviez travaillé pendant le préavis. Ce montant inclut les heures supplémentaires que vous auriez effectuées, les primes que vous auriez obtenues, même celles liées à une condition de présence, mais pas les sommes correspondant à des remboursements de primes de panier, de transport, etc.

Les congés payés

Pour tous ceux qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité est due sauf si la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde.

Pour calculer le montant de l'indemnité, il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Dans ce décompte, on retient les jours acquis au cours de la période de référence passée et ceux correspondant à la période de référence en cours.

Un mois de travail, deux jours et demi de congé

Par exemple, si vous quittez l'entreprise le 1er juillet 2015, vous avez droit à des congés pour la période allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, mais aussi pour la période du 1er juin 2015 au 1er septembre 2015. Chaque mois de travail correspond à deux jours et demi de congé, y compris pendant la période de préavis (même en cas de dispense).

L'indemnité compensatrice calculée comme l'indemnité de congés payés

L'indemnité compensatrice est ensuite calculée comme l'indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou, si la formule est plus avantageuse pour vous, l'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.

Les autres indemnités

Si vous êtes licencié pour motif économique dans le cadre d'un PSE, des indemnités supplémentaires et primes peuvent être prévues par le plan.

Si vous êtes lié à votre entreprise par une clause de non-concurrence, vous devez également recevoir l'indemnité compensant cette obligation. Son montant est en principe fixé par la convention collective ou par votre contrat de travail.

Négocier une indemnité supérieure à celle prévue en principe

Enfin, il vous est possible, avec l'aide éventuelle d'un syndicat ou d'un avocat, de négocier avec votre employeur une indemnisation plus importante que ce que prévoit la loi, une convention ou un accord collectif, un usage ou votre contrat de travail. Tout est affaire de contexte et de circonstances (procédure irrégulière, motif non fondé…).