Le congé de paternité, mode d'emploi

Conditions de travail

Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours pour la naissance d'un enfant et de 18 jours en cas de naissances multiples.

Ce congé est ouvert à tous les pères en activité professionnelle : salariés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), en cas de naissance ou d'adoption.

Peuvent également en bénéficier les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage, et qui conservent leurs droits aux prestations du régime d'assurance maladie dont ils relevaient, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par l’Etat ou la région.

Quand prendre le congé de paternité ?

Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés. S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.

Le père peut bénéficier au total d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant et de 21 jours pour des naissances multiples.

Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer. En cas de décès de la mère pendant le congé de maternité, le délai de quatre mois court à l’issue du congé postnatal de maternité dont le père bénéficie.

Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.