Emploi : le congé exceptionnel pour décès bientôt allongé ?

Emploi : le congé exceptionnel pour décès bientôt allongé ?

Une proposition de loi actuellement en débat devant le Parlement prévoit d’allonger la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès d’un membre de leur famille.

Tout salarié bénéficie, sur justifications, d’un congé exceptionnel rémunéré à l’occasion de certains évènements familiaux tels qu’un mariage, la conclusion d’un pacte civil de solidarité ou la naissance d’un enfant.

Pour le décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire de Pacs, ce congé légal est fixé à deux jours. En cas de disparition du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur, il est égal à un jour. Mais la convention collective applicable, ou un accord d’entreprise, peut déroger à cette durée dans un sens plus favorable aux salariés.

Une proposition de loi actuellement en discussion envisage d'étendre la durée légale de ce congé exceptionnel à :

- 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge,

- 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,

- 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère,

- 5 jours (au lieu de 1) pour le décès d'un frère ou d'une sœur mineur(e),

- 3 jours (au lieu de 1) pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.

Adoptée en première lecture par le Sénat le 1er avril 2015, cette proposition doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale (en deuxième lecture) avant de voir le jour. A suivre donc !