Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires

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Du nouveau pour le congé parentale - ©iStock

À partir du 1er octobre 2012, les deux parents – fonctionnaires ou agents non titulaire de la fonction publique – d’un même enfant pourront prendre un congé parental en même temps.

Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un droit individuel à congé parental, non rémunéré.

Un décret permet désormais que les deux parents suspendent leur activité professionnelle en même temps pour élever leur enfant.

Jusqu’à présent, le congé parental devait être partagé entre les deux conjoints.

Le décret harmonise également le délai de présentation de la demande de congé : deux mois avant qu’il ne débute (auparavant, le délai était de un mois pour les fonctions publiques d’Etat et territoriales).
Enfin, le texte précise les modalités d’avancement et de promotion pendant le congé parental, les dispositions prévues en cas d’adoption et la procédure à suivre en cas de détachement du fonctionnaire.

Le nouveau dispositif s’applique aux demandes de congé parental accordées après le 1er octobre 2012, ainsi qu’aux prolongations de congés antérieurs en cas de nouvelle naissance.

Le congé parental est accordé pour une durée de six mois renouvelables au plus jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 (J.O. du 19)