Votre employeur peut-il vous imposer de travailler moins en cas de baisse d’activité ?

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Le changement de la durée de travail est susceptible de correspondre à une modification essentielle des termes de votre contrat. - © YinYang

Nos réponses, avec l’expertise d’Aude Denarnaud, avocate au barreau de Carcassonne.

Si votre employeur souhaite baisser votre durée de travail, il doit au préalable obtenir votre accord. Car le changement de la durée
 de travail, si elle est inscrite dans votre contrat ou si ce changement a des conséquences sur votre salaire, correspond à une modification essentielle des termes de votre contrat. Si vous l’acceptez, vous devrez signer un avenant.

Si vous refusez, l’employeur peut renoncer à
 son projet ou vous licencier. Dans ce cas, il doit justifier sa décision par un motif réel et sérieux : par exemple, ses difficultés économiques. À défaut, si vous estimez que sa décision cache la volonté de vous porter personnellement préjudice, vous pouvez la contester devant un conseil des prud’hommes et tenter d’obtenir réparation par des dommages
 et intérêts. Mais vous ne serez pas réintégré.

Le dispositif de chômage partiel

Vous êtes cependant tenu d’accepter si l’employeur recourt au chômage partiel. Soumis à autorisation administrative, ce dispositif permet à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement son activité dans les cas prévus par l’article R5122-1 du Code du travail.

L’employeur peut alors amputer votre durée de travail de 1 000 heures par an au maximum (ou seulement 100 heures si
le motif du chômage partiel est une restructuration des installations et bâtiments). Les heures chômées sont compensées par une indemnité d’activité partielle égale à 70 % du salaire horaire brut. Elle atteint 100 % si vous consacrez ces heures à vous former. Si vous refusez l’application du chômage partiel, vous serez licencié pour faute.

Un accord de maintien de l’emploi

Votre employeur peut aussi s’appuyer sur un accord de maintien de l’emploi en cas de graves difficultés économiques pour agir, entre autres, sur la durée du travail ou les salaires. Avec une limite : ne pas réduire les salaires égaux ou inférieurs à 1,2 fois le Smic. L’application d’un tel dispositif peut durer cinq ans et nécessite l’accord individuel des salariés. En cas de refus, vous serez 
licencié selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique.

Une baisse de votre temps de travail sans votre accord

D’après la jurisprudence, si l’horaire collectif de travail de votre entreprise est supérieur à 35 heures, celle-ci peut réduire votre temps de travail jusqu’à cette durée légale sans votre accord, à condition de ne pas toucher à votre salaire. Si elle est assujettie aux 35 heures, elle peut supprimer vos heures supplémentaires et réduire votre salaire en conséquence sans votre accord, sauf si le nombre de ces heures sup est fixé dans votre contrat (Cass. Soc. 14 mai 2014, n° 13-14176).