Un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires

Un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires
Le gouvernement envisage d’ouvrir un plan de départs volontaires. - © tumsasedgars

La réforme de la fonction publique passera par une réduction de 120 000 postes d’agents publics au statut de fonctionnaire. Le gouvernement envisage d’ouvrir pour eux un plan de départs volontaires, préférant étendre le recours aux contractuels. Qui est concerné ?

Dans le cadre du programme Action publique 2022, le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont annoncé jeudi 1er février les premières mesures relatives à la transformation de l’action publique.

Le gouvernement souhaite développer davantage la rémunération au mérite dans la fonction publique et étendre « largement » le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie, « notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public », a expliqué Edouard Philippe. Sur les cinq millions d’agents publics, environ 940 000 étaient contractuels à la fin 2015.

En élargissant le recours aux contractuels, l’exécutif veut pouvoir nommer à des postes de chefs de service ou de sous-directeurs des profils qui ne sont pas forcément issus de la fonction d’Etat.

Un projet de plan de départs volontaires

De son côté, Gérald Darmanin a évoqué un projet de plan de départs volontaires de fonctionnaires, dans l’optique de l’objectif présidentiel de suppression de 120 000 postes au cours du quinquennat. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il supprimerait 50 000 postes dans la fonction publique d’Etat et 70 000 dans la fonction publique territoriale. « Il ne s'agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s'agit d'adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics », a déclaré le ministre des Comptes publics.

Depuis 2008, les agents de l'État peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire s'ils souhaitent démissionner, sous certaines conditions. Le départ doit être justifié par l’un des motifs suivants :

  • mener à bien un projet personnel ;
  • travailler dans un service qui fait l’objet d’une restructuration ;
  • créer ou reprendre une entreprise.

La satisfaction des usagers comme indicateur de résultats

Autre mesure annoncée : dans toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...), des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.

Une grande concertation entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique va être menée tout au long de cette année pour discuter de ces chantiers.

« Ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir, de faire en sorte qu’il puisse redevenir un cadre efficace pour l’action publique », a plaidé le Premier ministre.