Travail à temps partiel : ce qu’il faut savoir

Travail à temps partiel : ce qu’il faut savoir
Les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent appliquer une durée minimale de 24 heures par semaine. - © SrdjanPav

En entreprise, le contrat est le même que pour un salarié à temps complet, au prorata de la durée du travail. Mais il diffère en matière de chômage et de retraite.

Une durée minimale est-elle imposée ?

Oui. Les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent appliquer une durée minimale de 24 heures par semaine. Mais les dérogations sont nombreuses. C’est le cas pour les contrats courts, d’une durée au plus égale à sept jours, les contrats en CDD et les missions en intérim pour remplacer un salarié, pour les étudiants de moins de 26 ans et certains salariés en insertion recrutés par des associations intermédiaires.

Par ailleurs, la durée peut être moindre, à 
la demande du salarié lui-même ou si
 un accord de branche ou une convention collective le prévoit, moyennant des garanties, comme la possibilité de regrouper les heures sur une ou plusieurs journées, pour permettre au salarié d’avoir un autre temps partiel.

Comment le temps de travail est-il réparti ?

Le contrat de travail, obligatoirement écrit, prévoit une durée à la semaine ou au mois. Par exemple, il devra stipuler 30 heures par semaine ou 130 heures par mois.

Cette durée hebdomadaire ou mensuelle 
peut varier sur une période supérieure
 à une semaine et au plus égale à l’année, afin d’adapter l’emploi aux variations d’activité. Ainsi, un serveur recruté sur la base 
de 24 heures par semaine effectuera 35 heures en haute saison et 20 heures en basse saison.

Cependant, la répartition des horaires doit être fixée à l’avance dans le contrat ou un planning. Sinon, l’employeur s’expose à une requalification par la justice du temps partiel en temps plein. Il peut changer la répartition des horaires dès lors qu’il prévient le salarié 7 jours ouvrés (jours travaillés dans l’entreprise) à l’avance ou 3 jours ouvrés si un accord collectif le prévoit. Mais les conditions de cette modification doivent figurer dans le contrat. Dans le cas contraire, « le salarié peut demander que soit prononcée la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur », observe Philippe Desprès, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland.

Peut-on effectuer des heures supplémentaires ?

Oui. Pour les salariés à temps partiel, on les appelle « heures complémentaires ». Elles sont limitées à un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail fixée
 au contrat ou, par accord collectif, à un tiers de cette même durée. Côté rémunération, les heures complémentaires qui n’excèdent pas un dixième de la durée du travail sont majorées de 10 %. Au-delà, il faut se référer à la convention collective : soit elles sont majorées de 10 % à moins de 25 % si la convention collective le prévoit, soit de 25 % à défaut de stipulation conventionnelle. Il n’existe pas d’autres compensations que salariales pour les heures complémentaires. Par exemple, l’employeur ne peut pas remplacer leur paiement par du repos.

Comment est calculé un salaire à temps partiel ?

Il est proportionnel à celui du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise. On peut repérer la qualification au niveau de coefficient indiqué sur la fiche de paie. Par exemple,
 si la rémunération minimale mensuelle d’un salarié à temps plein au coefficient 110 est de 
1 500 euros, la rémunération d’un salarié au même coefficient, travaillant à temps partiel 85 heures par mois, ne pourra être inférieure à 840,65 euros ([1 500/151,67] x 85). Ce principe de proportionnalité s’applique à tous les éléments de la rémunération (treizième mois, primes, etc.), sauf disposition plus favorable de la convention collective.

A-t-on droit au même nombre de tickets-restaurant qu’un salarié à temps plein ?

Tout dépend de vos horaires de travail. Vous avez droit aux tickets-restaurant si le repas est compris dans l’horaire de travail : si vous travaillez tous les jours de 9 h à 18 h sauf le mercredi, vous aurez droit à quatre tickets-restaurant par semaine. En revanche, si vous travaillez uniquement le matin ou l’après-midi, vous ne pourrez y prétendre. Concernant les prestations sociales et culturelles du comité d’entreprise (ou de l’employeur s’il n’y en a pas), elles sont accessibles à tous les salariés, quelle que soit la durée de travail.

Quelle incidence sur l’épargne salariale ?

La participation, qui consiste à redistribuer
 une partie des bénéfices de l’entreprise
 aux salariés, est obligatoire à partir d’un effectif de 50 salariés. La mise en place de l’intéressement relève du bon vouloir de l’entreprise. Dans les deux cas, ces dispositifs d’épargne salariale ont un caractère 
collectif : ils s’adressent à tous les salariés, à temps plein comme à temps partiel.
 Seule une condition d’ancienneté – trois mois au maximum – peut être exigée. 
Les règles de calcul de la répartition de la participation ou de l’intéressement sont déterminées par un accord spécifique. 
La répartition de cette épargne salariale peut être uniforme entre tous les salariés, proportionnelle au salaire, proportionnelle
 au temps de présence ou combinant tous
 ces critères. Si le temps de présence est
 celui qui est retenu, les salariés à temps partiel recevront une prime moins importante que celle des salariés à temps complet.

À combien de jours de congé a-t-on droit ?

Les salariés à temps partiel bénéficient, comme les salariés à temps plein, de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois.

Quant à l’indemnité de congés payés versée lors du départ de l’entreprise (1/10e du salaire brut), elle est calculée sur les douze derniers mois. Si le salarié est passé pendant cette période d’un temps plein au temps partiel, elle prend en compte les mois travaillés à temps complet et à temps partiel.

Par exemple, si un salarié a travaillé à temps complet du 1er juin 2016 au 31 mars 2017, rémunéré 1 800 euros par mois, puis à temps partiel en avril et mai 2017, rémunéré 1 200 euros par mois, son indemnité de congés payés s’élèvera à 2 040 euros 
(1 800 x 10 mois [juin à fin mars] + 1 200 x
 2 mois [avril-mai]) x 1/10.

Qu’en est-il des RTT ?

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) sont des congés attribués aux
 salariés pour compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Par définition, une personne travaillant à temps partiel ne peut y prétendre.

En cas de maladie, comment calcule-t-on les indemnités journalières ?


Il n’y a aucune différence avec un salarié à temps plein. Dès lors que vous avez travaillé 
au moins 150 heures dans le trimestre (ou
 600 heures par an), la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie, après un délai de carence de 3 jours.

Passer à temps partiel, mode d’emploi

Le passage à temps partiel doit être volontaire : votre employeur ne peut pas vous y obliger et votre refus n’est pas une cause de licenciement. Si la demande vient de vous, envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la date envisagée pour le nouvel horaire. L’employeur a trois mois pour répondre, à partir de la date de réception de la lettre.

Il peut refuser, mais seulement pour des raisons objectives en invoquant par exemple que le temps partiel aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Il n’existe qu’une exception à la règle du refus de l’employeur : la demande de congé parental à temps partiel. Il ne peut s’y opposer, mais il est libre de choisir la répartition des horaires, qui doit répondre à des motifs légitimes.

Travailler moins avant la retraite

Si vous avez 60 ans ou plus et avez cotisé au moins 150 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez bénéficier de la retraite progressive. Le principe : vous passez d’un temps plein à un temps partiel. Votre employeur rémunère la partie travaillée, qui doit être comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet, et vous percevez une fraction de votre retraite pour la partie non travaillée. En définitive, vous conservez la rémunération d’un temps plein.
 Ce dispositif nécessite l’accord de votre employeur. Pour le mettre en œuvre, adressez-vous à votre caisse de retraite.