Travail au noir : que risquez-vous ?

Travail au noir : que risquez-vous ?

Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues.

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...

C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Travail au noir : les conséquences pour l'employeur et l'employé

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions prévues pour une activité dissimulée

Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :

  • 3 ans d'emprisonnement,
  • 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive.

S'y ajoutent des peines complémentaires.

Pour la personne physique :

  • interdiction d'exercer l'activité incriminée,
  • exclusion des marchés publics,
  • confiscation du matériel,
  • affichage du jugement,
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

  • amende de 225 000 euros,
  • interdiction d'exercer l'activité,
  • placement sous surveillance judiciaire,
  • fermeture de l'établissement,
  • exclusion des marchés publics,
  • affichage du jugement, confiscation du matériel,
  • éventuellement, dissolution de la personne morale.

Pas de protection sociale pour le travailleur au noir

Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.

Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.

Quand le salarié travaille au noir à son insu

Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.

Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.

En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003).

Travail au noir pendant une période de chômage : risque de radiation

Attention, les chômeurs indemnisés qui acceptent un travail dissimulé se verront réclamer le remboursement des allocations perçues et ils pourront même être radiés, car cette activité clandestine n'aura pu être prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Enfin, les caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort, notamment sous condition de ressources, lorsqu'elles sont informées des infractions de travail dissimulé.