Pénibilité au travail, ce qui va changer dès octobre

Pénibilité au travail, ce qui va changer dès octobre
Pénibilité au travail, ce qui va changer dès octobre - ©shironosov

La réforme du compte pénibilité entrera en application en octobre prochain. Il sera remplacé par le compte professionnel de prévention.

Fini le compte pénibilité. Place au compte professionnel de prévention (C2P) dès octobre 2017 ! Cette mesure s’appliquera aux salariés soumis à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’altérer durablement leur santé au-delà d’un certain seuil d’exposition.

Le projet d’ordonnance présenté le 31 août dernier supprime trois facteurs de risques :

  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • la manutention manuelle des charges.

Les facteurs de risques professionnels concernés sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs », mentionne le projet d’ordonnance.

Un futur décret, lui, supprimera l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Les employés exposés à l’un de ces 4 risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais uniquement en cas de maladie professionnelle reconnue entraînant un taux d’incapacité permanente supérieur à 10 %.

Au final, le C2P prendra en compte 6 facteurs de risque au lieu de 10 avec le compte pénibilité :

  • Travail de nuit ;
  • Travail répétitif ;
  • Travail en horaires alternants ;
  • Travail en milieu hyperbare ;
  • Bruit ;
  • Températures extrêmes.

Les six facteurs de risques professionnels retenus par le C2P

Travail de nuit

Au moins 1 h de travail entre minuit et 5 h

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Avec au moins 1h de travail entre minuit et 5h

50 nuits par an

Travail répétitif

-Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes comprenant 15 actions techniques ou plus

- Temps de cycle supérieur à 30 seondes, temps de cycle variable, ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques par minute

900 heures par an

 

 

 

 

Activités exercées en milieu hyperbare

Interventions ou travaux (1 200 hectopascals)

60 interventions ou travaux par an

Températures extrêmes

Inférieures ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C

900 heures par an

Bruit

- Au moins 81 décibels (A) sur une période de référence de 8h

- Niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

600 heures par an

 

 

120 fois par an

S'agissant de son fonctionnement, le C2P reste identique au compte pénibilité. Les salariés exposés à un facteur de pénibilité capitalisent 4 points par an au plus. Ils sont doublés (8 par an) pour les salariés exposés à plusieurs facteurs. 100 points au maximum peuvent être crédités sur le compte.

Les points peuvent être utilisés pour :

  • une formation professionnelle afin de s’orienter vers un travail moins exposé (sauf exceptions, les 20 premiers points y sont consacrés) ;
  • un passage à temps partiel avec maintien de salaire ;
  • et pour les 55 ans et plus, l’obtention de trimestres de majoration d’assurance vieillesse (1 trimestre pour 10 points dans la limite de 8 trimestres, soit 2 ans).

La réforme entre en application le 1er octobre 2017. Les droits acquis par les salariés, y compris ceux qui relèvent des 4 facteurs sortant du C2P, seront réutilisables dans le nouveau dispositif.

Autre changement : à compter du 1er janvier 2018, le financement du C2P relèvera de la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale, et non plus de la branche assurance vieillesse de la Sécurité sociale (Cnav).

Ainsi, les employeurs n’auront plus à payer les cotisations concernées :

  • cotisation de base : 0, 01 % ;
  • cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d’exposition : 0, 20 % ou 0, 40 % selon les cas.