Passer à temps partiel

Lettre de demande de temps partiel

À temps plein dans votre entreprise, vous souhaitez travailler à temps partiel ? C'est possible. Mais, sauf exceptions, votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande de passage à temps partiel.

Ce n'est pas si facile de passer d'un temps plein à un temps partiel, et vice versa.

Certains en ont fait l'amère expérience. Pour avoir oublié de faire mentionner les modalités de leur retour à temps plein, ils n'ont pu obtenir gain de cause.

Garantissez vos droits

Ce qui met en évidence l'importance d'un contrat de travail écrit "sur mesure", qui doit comprendre certaines clauses afin de garantir vos droits :

Le temps partiel choisi fréquent

En 2011, 31,7 % des salariés travaillaient à temps partiel car ils n'avaient pas trouvé de poste à temps plein. 68,3 % des salariés à temps partiel le sont par choix.

9 salariés à temps partiel sur 10 étaient employés dans le secteur des services. Ils étaient particulièrement présents dans le nettoyage en entreprise, l'hébergement, la restauration, la grande distribution, l'éducation, la santé et l'action sociale. 82 % des personnes à temps partiel étaient des femmes. Les emplois à temps partiel sont souvent moins qualifiés que les postes à temps plein.

Toujours en 2011, les personnes à temps partiel travaillaient en moyenne 23,2 heures par semaine.

Ces données ont été publiées en juin 2013 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail.

Un seuil de travail hebdomadaire de 24 heures

Pour augmenter la durée de travail à temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré un seuil plancher d'activité de 24 heures par semaine. Sauf exceptions, un salarié travaillant en deçà peut obtenir de son employeur d'atteindre ce minimum.

Passer à temps partiel grâce au temps partiel choisi

Dans ce cas, le temps partiel "à la demande du salarié" est mis en place par convention ou accord collectif qui précise la procédure à utiliser. En son absence, la demande est à faire dans le délai de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Lettre qui doit mentionner la durée de travail et le point de départ du nouvel horaire de travail.

L'employeur a dès lors trois mois pour donner sa réponse, également par LRAR. Si la demande est acceptée, le salarié passe à ses nouveaux horaires à la date fixée. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un autre horaire de travail.

L'employeur est tenu d'accepter le passage à temps partiel pour congé parental d'éducation, maladie, accident ou handicap grave d'un enfant à charge.

En dehors de ces cas, il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la bonne marche de l'entreprise.

Le temps partiel pour raisons familiales

Les salariés peuvent prendre un temps partiel sur l'année pour répondre aux besoins de leur vie familiale. L'objectif est d'obtenir une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs semaines de congé.

C'est la possibilité de passer de cinq semaines de congés à six, sept, huit semaines voire davantage.

En cas d'accord, un avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées et, le cas échéant, un lissage des rémunérations sur l'année. L'employeur ne peut plus modifier les dates fixées pour les semaines non travaillées sans l'accord du salarié et doit rédiger un nouvel avenant à son contrat.