Noël, Nouvel An : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ?

Noël, Nouvel An : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ?
Les 25 décembre et 1er janvier ne sont pas obligatoirement des jours chômés. - © DragonImages

A l’exception du 1er mai, qui est chômé pour tous les travailleurs à condition qu’ils n’exercent pas dans les secteurs dont l’activité ne peut être interrompue, les autres jours fériés ne sont pas forcément synonymes de repos.

Le 25 décembre ne sera pas un jour de fête pour tout le monde. Sans prendre en compte les métiers de l’hôtellerie, de la restauration ni les services d’urgence ou médicaux, 9 % des femmes actives et 2 % des hommes actifs en France seront obligés de travailler le jour de Noël, selon un sondage* réalisé par le site Qapa. Parmi les sondés, 55 % des Françaises et 36 % des Français seraient d’ailleurs prêts à être en activité le 25 décembre, principalement pour une raison pécuniaire. Mais l’employeur peut-il contraindre ses employés à travailler les jours de Noël et du Nouvel An ?

Le Code du travail reconnaît 11 jours fériés légaux, dont le 25 décembre et le 1er janvier (article L3133-1). Mais à l’exception du 1er mai, ils ne sont pas obligatoirement chômés. Seules l’Alsace et la Moselle disposent d’un régime d’exception, selon lequel les jours fériés sont, sauf dérogation, chômés (article L3134-13 du Code du travail).

Vérifier la convention collective

Ailleurs, un employeur peut donc légalement demander à ses salariés de venir travailler le 25 décembre et le 1er janvier s’il respecte les dispositions conventionnelles. En cas de refus, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire et à la retenue sur salaire des heures non effectuées. Le mieux est de vérifier les mesures prises dans l’accord d’entreprise ou d’établissement ou dans la convention collective ou l’accord de branche.

En revanche, les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux sauf dans certains secteurs dont l’hôtellerie, la restauration, les cafés ou les commerces de bouche.

Dans le cas où l’entreprise doit maintenir son activité un jour férié mais qu’aucun salarié ne s’est porté volontaire, l’employeur pourra désigner ceux qui devront rester travailler en privilégiant ceux qui n’ont pas d’enfants et dont le domicile est proche du lieu de travail.

Les jours fériés ne sont pas forcément payés double

Par ailleurs, les salariés travaillant le 25 décembre ou le 1er janvier ne seront pas obligatoirement payés double, sauf si la convention collective a prévu un complément de salaire. Seules les heures travaillées le 1er mai le sont nécessairement.

* Sondage effectué par mail entre le 1er et le 6 décembre 2017 auprès de 4,5 millions de candidats actifs sur la base Qapa.fr tous les secteurs d’activité confondus à l’exception des traditionnels métiers exerçant durant les périodes fériées.

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