Médecine du travail : des missions variées

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Tous les salariés connaissent la médecine du travail, mais beaucoup ignorent son véritable rôle. Le médecin du travail est pourtant un acteur déterminant dans la prévention des risques de santé au sein des entreprises. Car sa mission exclusive est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Chaque salarié est censé rencontrer le médecin du travail régulièrement, dans le cadre de la prévention. Mais leur relation n’est pas toujours évidente.

Je me confie facilement à mon médecin traitant, mais j’hésite à exposer mes difficultés personnelles et professionnelles au médecin du travail, reconnaît Florence. J’ai peur que mes propos remontent aux oreilles de mon employeur, ce que je ne souhaite absolument pas.

Les inquiétudes de Florence sont partagées par bon nombre de salariés, parce que le médecin du travail est à la fois le garant de leur santé mais aussi le conseiller du chef d’entreprise. Son rôle est donc souvent vécu de manière ambiguë.

Médecine du travail : indépendance totale sur le plan médical

Alors que la santé au travail est devenue un enjeu de santé publique - il faut avoir présent à l'esprit le coût des arrêts de travail, des accidents et de la maladie professionnelle pour s'en convaincre -, il est utile de rappeler que ce médecin est un interlocuteur de choix en cas de problème.

Même s’il n’exerce pas son activité à l’hôpital ou dans un cabinet libéral, il est un praticien à part entière. Diplômé de la faculté de médecine, il est inscrit comme tous ses confrères à l’ordre départemental des médecins. Soumis au Code de déontologie médicale, il est tenu au secret professionnel comme n’importe quel généraliste ou spécialiste.

Sa seule spécificité tient à la structure à laquelle il est lié par un contrat de travail (entreprise ou service de santé au travail interétablissements d’entreprise). Ce statut de salarié ne le prive pas pour autant de son indépendance sur le plan médical. La loi lui garantit une totale autonomie à l’égard de son employeur.

Chargé de contrôler la santé des salariés, il doit éviter que celle-ci ne se détériore du fait de leur travail (article L. 4622-3 du Code du travail), notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

La loi du 6 août 2012 étend les missions de conseil du médecin du travail auprès de l'employeur à la prévention du harcèlement sexuel ou moral.

Le secret de la consultation du médecin du travail

Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Les juges considèrent depuis longtemps et de manière constante que le secret concerne toutes les informations confiées par le salarié, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété par le médecin lors de son exercice professionnel.

Sont ainsi couverts par le secret les déclarations du salarié, mais aussi les diagnostics, les prescriptions médicales, les raisons d’une inaptitude au travail, les dossiers. Toute divulgation - en dehors des circonstances exceptionnelles autorisées par la loi - est sanctionnée (article 226-13 du Code pénal).

Le rôle préventif du médecin du travail

Le médecin du travail, qui a un rôle exclusivement préventif, n’a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments. Il ne délivre pas non plus d’arrêt de travail. Ces tâches sont celles du médecin traitant du salarié, que le médecin du travail peut contacter si nécessaire.

En revanche, il peut pratiquer les vaccinations ayant un lien avec l’activité professionnelle, comme celles contre le tétanos ou l’hépatite B par exemple.

Médecine du travail : les visites médicales obligatoires

Pour remplir sa mission, le médecin rencontre tous les salariés d’une entreprise à différents moments de leur vie professionnelle. Ces visites médicales se déroulent pendant le temps de travail et sont obligatoires.

La visite d’embauche

Cette première consultation doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d’essai. Elle permet au médecin de vérifier que la personne recrutée ne souffre pas d’une affection dangereuse pour ses collègues et que son état de santé lui permet de répondre aux contraintes proposées par le poste. Elle a ausi pour but d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

En cas de réembauche, lorsque le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition, sauf si le médecin du travail ou le salarié en font la demande, et si aucune inaptitude n'a été reconnue au cours de la dernière visite médicale, un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire.

Dans certains cas - salarié effectuant des travaux dangereux, personne travaillant au contact de l’amiante, handicapé, femme enceinte… - cet examen peut même se dérouler avant l’embauche.

Les visites périodiques

La première consultation est suivie des visites de contrôle, pour vérifier si le salarié est toujours apte à occuper son poste. Leur périodicité est en principe de 24 mois, mails elle dépend de l'exposition du salarié à des risques particuliers - exposition continue au bruit, aux solvants, pénibilité entraînant des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)…. en particulier, bénéficient d'une visite médicale renforcée les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les salariés exposés et les travailleurs handicapés.

A l'issue de cette visite, le médecin délivre au salarié une aptitude à son poste de travail. Cette fiche d'aptitude peut être restrictive. Dans ce cas, le médecin peut, avec l'accord du salarié, demander un aménagement de poste transitoire ou définitif (l'interdiction de porter des charges lourdes dans le cas d'une salariée enceinte par exemple).

Entre deux visites, le salarié peut lui même demander à être reçu s’il considère que sa santé physique ou psychologique se dégrade pour des motifs liés à son activité. Il n’est pas obligé d’en informer son employeur, il demande alors que la consultation se déroule en dehors des heures de travail. Si le médecin du travail constate une dégradation sérieuse de la santé du salarié, il peut prendre contact avec son médecin traitant qui le mettra en congé pour maladie.

Certaines visites périodiques peuvent être effectuées par des infirmier(ères) spécialement formé(e)s et qui sont les auxiliaires du médecin du travail. Ces infirmiers de santé au travail (IST) ne délivrent pas de fiche d'aptitude - cette prérogative est réservée au médecin du travail - mais une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relaive à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié.

Les visites de pré-reprise

Elles sont organisées par le médecin du travail en cas d'absence du salarié depuis plus de trois mois. L'initiative en revient au médecin traitant ou au médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou elle sont effectuées à la demande du salarié.

Sont abordées les questions concernant l'aménagement éventuel du poste de travail, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles en vue de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi.

Les visites de reprise

Leur mise en place est obligatoire quand le salarié reprend le travail après une maladie professionnelle, un congé maternité, un arrêt d’au moins trente jours pour cause  d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel (ou absences répétées pour motif de santé).

Elle se déroule au plus tard huit jours après le retour du salarié et met fin à la suspension du contrat de travail. En cas d'arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail, le médecin du travail est informé afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. 

Attention ! L’employeur est en droit de licencier le salarié qui refuse de se soumettre à l’un de ces rendez-vous, ce refus étant considéré par les juges comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Médecine du travail : des examens de contrôle

Lors de la première visite, nous soumettons le salarié à un questionnaire médical et familial afin de connaître ses antécédents médicaux et vérifier s’il existe des risques particuliers par rapport à son poste, explique Marie-Hélène Vieille, médecin du travail. Puis, à chaque visite, nous pratiquons un examen visuel, des analyses d’urines et, si nécessaire, un audiogramme, un électrocardiogramme, ou une prise de sang.

À la demande du salarié, le médecin peut aussi accepter de prescrire un examen particulier s’il est pertinent par rapport à son état de santé.

Mais notre rôle n’est pas celui du généraliste, avec qui nous pouvons toutefois être en contact, souligne le Dr Vieille. Nous agissons préventivement, pour éviter la dégradation de la santé du travailleur du fait de son travail.

À l’issue de chaque visite, le médecin doit donner son avis sur l’aptitude du salarié à occuper le poste. Cet avis peut être remis sans commentaire ou, par exemple, sous réserve d’aménagement de poste, comme l’installation d’un écran protecteur sur un ordinateur.

Lorsque le médecin diagnostique une inaptitude (allergie aux solvants d’une peinture pour un peintre, par exemple), il effectue un autre examen quinze jours plus tard. Il met à profit ce temps pour chercher avec l’employeur des solutions positives de reclassement.

Au cours du second rendez-vous, il étudie les propositions avec son patient. Si celui-ci refuse les solutions (ou en cas d’impossibilité de reclassement), l’employeur a un mois pour mettre fin au contrat de travail. Un licenciement pour inaptitude est alors prononcé.

L'action du médecin du travail dans l’entreprise

Le médecin du travail intervient également en direct dans les locaux où travaillent les salariés. L’objectif de cette mission est d’évaluer concrètement les risques auxquels sont exposés les salariés (troubles physiques, fatigue, stress…).

Tout d’abord, il visite les entreprises dont il a la charge. Il surveille ainsi les conditions d’hygiène en général (entretien des locaux, des sanitaires, du restaurant d’entreprise…), identifie les risques (bruit, poussière…) et étudie, le cas échéant, l’ergonomie des postes de travail.

Libre à lui de faire procéder à des prélèvements et à des analyses de produits si la santé et la sécurité des salariés lui semblent compromises. Il peut étudier les postes de travail en vue de l'amélioration des conditions de travail et de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi.

Il délivre également des conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence et élabore les actions de formation à la sécurité et celle des secouristes.

Il réalise ces visites soit à son initiative soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Il peut s'entourer des conseils d'une équipe pluridisciplinaire où se trouvent des Intervenants en prévention des risques professionnels (IRPP). 

Nous visitons prioritairement les locaux dans lesquels des risques ont été identifiés, note le Dr Vieille. Il arrive ainsi que le médecin se rende régulièrement dans une entreprise - voire plusieurs fois par mois - si les visites médicales pratiquées auprès de plusieurs salariés ont révélé des difficultés particulières, liées par exemple au stress.

Parallèlement, le médecin du travail remplit le rôle de conseil auprès de l’employeur et des salariés. Il peut ainsi être associé aux études de nouvelles techniques de production et d’aménagement, ou aux modifications apportées aux équipements. Il participe aussi aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Certains employeurs le sollicitent même lors de la mise en place de mesures de prévention, par exemple pour informer les salariés sur les risques liés à l’utilisation de certains produits ou les sensibiliser aux méfaits du tabac ou de l’alcool.

Depuis la loi du 6 août 2012, le médecin du travail a également un rôle de conseil en matière de prévention du harcèlement sexuel ou moral.

Quel que soit son mode d’intervention, le médecin du travail agit toujours dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs.