Le harcèlement au travail

Contrat de travail : le lien de subordination

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

La définition du harcèlement

Le harcèlement moral au travail peut venir aussi bien de l’employeur, du supérieur hiérarchique, que d’un simple collègue.

En pratique, la réalité du harcèlement moral n’est pas facile à prouver. On ne harcèle pas par un acte unique, mais par des actions répétées, même si elles sont espacées dans le temps (sur plusieurs années par exemple).

Ces agissements sont souvent une surveillance inutile et exagérée, des sanctions disciplinaires injustifiées, des insultes quotidiennes, un manque de respect, un dénigrement systématique de la personne ou de son travail.

La conséquence du harcèlement : une dégradation des conditions de travail

Le harcèlement ne sera reconnu que si les agissements entraînent une dégradation des conditions de travail de la personne visée, celle-ci pouvant avoir plusieurs conséquences : porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, compromettre son avenir professionnel.

En revanche, un stress professionnel engendré par une mauvaise ambiance au travail, la dégradation de conditions de travail entre le salarié et son supérieur ne suffisent pas à établir le harcèlement moral.

Réunir des preuves du harcèlement moral

Le salarié qui s’estime victime de harcèlement doit réunir un dossier le plus complet possible, comportant notamment des courriers ou courriels internes, des notes de service, des textos reçus, des certificats médicaux, le cas échéant, des témoignages.

En tout état de cause, il ne doit pas rester isolé et doit, au contraire, informer les représentants du personnel, le médecin du travail, son médecin traitant, le CHSCT s’il en existe un dans l’entreprise.

Si le salarié a dû quitter son emploi et s’il prouve le harcèlement, le juge requalifiera son départ en licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’il a été licencié, ce licenciement peut être annulé, le salarié obtenant alors soit sa réintégration (ce qui est rare), soit des indemnités de rupture et des dommages et intérêts. Le salarié peut également agir sur le plan pénal.

Discrimination : comment saisir le Défenseur des droits

Tout salarié qui s’estime victime de discrimination peut saisir le Défenseur des droits qui a remplacé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) depuis le 1er mai 2011.

Une discrimination est une différence de traitement fondée sur un critère interdit par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.

La saisine du Défenseur des droits

On peut saisir le Défenseur des droits soit en lui envoyant un courrier décrivant les faits, soit en remplissant un formulaire sur son site Internet, soit en s’adressant à l’un des 450 délégués du Défenseur des droits. Plus de la moitié des saisines concernent l’emploi ou le déroulement de carrière.

Le Défenseur des droits aide la victime à monter un dossier et la conseille sur la pertinence d’exercer un recours. Il peut aussi proposer une médiation afin d’éviter d’aller devant les tribunaux.