Harcèlement sexuel au travail : connaissez-vous le rôle du Défenseur des droits ?

Harcèlement sexuel au travail : connaissez-vous le rôle du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits peut aider les victimes de harcèlement sexuel au travail à faire valoir leurs droits. - © Défenseur des droits

20 % des femmes actives ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière professionnelle mais très peu portent plainte. Le Défenseur des droits lance une campagne d’information pour les inciter à le saisir. La procédure est gratuite.

« Vous êtes harcelée sexuellement au travail ? Faites respecter vos droits ». C’est le message de la campagne d’information qui sera lancée mi-février par le Défenseur des droits. Cette autorité administrative indépendante souhaite faire connaître le rôle qu’elle peut jouer auprès des victimes de harcèlement sexuel.

La campagne de sensibilisation sera déclinée sous la forme d’une affiche, d’un dépliant à télécharger ici, et d’un court-métrage diffusés sur le site Internet du Défenseur des droits, les réseaux sociaux mais également auprès des associations et de toutes les personnes susceptibles d’accueillir et d’accompagner les victimes (médecins de prévention, inspection du travail, etc.).

D’après une enquête réalisée en 2014 par l’Ifop pour le compte du Défenseur des droits, une femme active sur cinq déclare avoir été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa carrière professionnelle. Des faits commis le plus souvent par un collègue (41 %), l’employeur (22 %) et le supérieur hiérarchique (18 %). Dans ce contexte, seuls 3 cas sur 10 sont rapportés à la direction et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne. En tout, seulement 5 % portent plainte. Pourtant, « il existe un arsenal juridique complet pour protéger les victimes », rappelle le Défenseur des droits. Pour plus d’informations, lisez notre article « Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi ».

Les pouvoirs d’enquête et d’action du Défenseur des droits

Pour être aidées, les victimes de harcèlement sexuel au travail peuvent se tourner vers différents interlocuteurs. La direction est normalement le premier : informée, elle est tenue de réagir sans délai, sous peine d’être condamnée à indemniser la victime. L’article L1153-5 du Code du travail le stipule ainsi : « l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. »

Mais si la direction est impliquée dans le harcèlement, qu’elle ne sanctionne pas les faits ou qu’elle n’inspire pas confiance à la victime, celle-ci peut en référer au médecin du travail, aux délégués du personnel, aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux associations de défense des victimes ou au Défenseur des droits.

Ce dernier peut être saisi gratuitement. Cette autorité, chargée de lutter contre les discriminations et de faire respecter l’égalité, a l’avantage de disposer de larges pouvoirs d’enquête et d’action. Pour vérifier les faits de harcèlement sexuel, elle peut par exemple recourir à la convocation à une audition ou à une vérification sur place, dans les locaux de l’entreprise.

Si le harcèlement sexuel est reconnu, le Défenseur des droits peut demander des poursuites disciplinaires à la direction contre le harceleur, décider de saisir le procureur de la République ou présenter ses observations devant les juges.

Saisir le Défenseur des droits est gratuit

Il est possible de contacter le Défenseur des droits :

  • par courrier sans affranchissement à l’adresse suivante

Défenseur des droits – Libre réponse 71 120

75 342 Paris Cedex 07

Il est important de joindre à son dossier toutes les pièces qui confirmeront les faits de harcèlement sexuel (courriers, mails, témoignages…). Attention, le Défenseur des droits ne peut pas remettre en cause une décision de justice.