Femmes enceintes : quels sont vos droits ?

Allaiter au travail : vos droits
La salariée n’a aucune obligation de révéler son état de grossesse à son employeur. - © kjekol

Au travail, la femme enceinte bénéficie d’une protection renforcée de son emploi et de sa santé. Les dispositions légales sont souvent améliorées par les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

Quand annoncer sa grossesse à son employeur ?

La salariée n’a aucune obligation de révéler son état de grossesse à son employeur (article L. 1225-2 du Code du travail). Mais elle doit pourtant l’en informer si elle veut bénéficier du dispositif de protection de la grossesse (protection contre le licenciement, congés maternité...). Alors, que faire ? « Quand il n’y a pas de difficulté particulière au sein de l’entreprise, l’usage est d’attendre deux à trois mois avant de le dire. Sinon, la salariée peut garder le secret. Si jamais une sanction ou une procédure de licenciement est prise contre elle, elle sera protégée en révélant alors sa grossesse », explique Carole Vercheyre-Grard, avocate à Paris.

Peut-on changer les horaires d’une salariée enceinte ?

Certaines conventions collectives prévoient des aménagements d’horaires. Une salariée enceinte peut aussi demander un aménagement de son poste ou sa mutation sur un autre emploi si son état de santé l’exige. « La demande de la salariée, si elle est relayée par le médecin du travail, ne peut pas être refusée par l’employeur, car il est tenu à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés », indique MVercheyre-Grard. Si elle occupe un emploi à risque (liste à larticle R. 1225-4 du Code du travail), la salariée enceinte doit obligatoirement être affectée à un autre poste. Le travail de nuit des femmes enceintes n’est pas interdit. Mais si elles demandent à exercer leur métier de jour pendant leur période de grossesse, l’employeur ne peut s’y opposer.

Aller à ses rendez-vous médicaux pendant son temps de travail, est-ce possible ?

Une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux sept examens médicaux obligatoires au cours de la grossesse (Code de la santé publique, article R. 2122-1). Ces absences sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.

Reçoit-on la totalité de son salaire pendant son congé de maternité ?

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. L’employeur n’est pas obligé de maintenir le salaire et la salariée recevra, à la place, des indemnités journalières de Sécurité sociale. Elles sont équivalentes à sa rémunération si celle-ci est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 € au 1er janvier 2015). Au-delà, il y aura une perte de rémunération. Néanmoins, de nombreuses conventions collectives prévoient le maintien total du salaire : l’employeur en fait alors l’avance puis est remboursé par la Sécurité sociale. Pour le calcul précis de vos indemnités journalières, rendez-vous sur ameli.fr/simulateur.

Peut-on reporter ses congés payés après son congé de maternité ?

Oui, la salariée de retour d’un congé de maternité a droit à son congé payé annuel, quelle que soit la période de congés payés applicable dans son entreprise (article L. 3141-2 du Code du travail). Elle ne peut en être privée au prétexte que la période de congés payés fixée pour l’ensemble des salariés a expiré.

Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?

Non, sauf circonstances exceptionnelles. La protection de la femme enceinte – puis de la jeune mère – contre le licenciement varie selon les périodes. Pendant la grossesse, jusqu’au début du congé de maternité, puis durant les dix semaines qui suivent, l’employeur ne peut licencier la salariée, sauf faute grave ou « impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse » (raisons économiques, essentiellement). Pendant la période du congé de maternité, la protection est absolue : aucun licenciement ne peut être prononcé, quel qu’en soit le motif.

Quelles indemnités pour les femmes non salariées ?

Les travailleuses indépendantes (auto-entrepreneuses, artisanes, commerçantes) qui relèvent du Régime social des indépendants bénéficient de deux types d’allocations : l’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Elles sont calculées à partir du montant moyen annuel des revenus des trois dernières années. Au-dessus de 3 698 €, l’indemnité est de 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt et l’allocation de repos maternel de 3 170 € ; au-dessous, les prestations sont divisées par deux jusqu’au 31 décembre 2015. À partir du 1er janvier 2016, elles seront divisées par dix.

Pensez-y

La période du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif et est donc prise en compte pour l’ancienneté.

La durée du congé de maternité des salariées
Situation familiale avant la naissance Naissance Durée du congé (en semaines)

Pas d’enfant ou 1 enfant

1 enfant 16

Pas d’enfant ou 1 enfant

Des jumeaux 34

Pas d’enfant ou 1 enfant

Des triplés ou plus 46

2 enfants ou plus

1 enfant 26

2 enfants ou plus

Des jumeaux 34

2 enfants ou plus

Des triplés ou plus 46