Elections dans les TPE : du 28 novembre au 12 décembre

Pour la première fois, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile vont pouvoir voter pour leurs représentants syndicaux, à partir du 28 novembre.

Les salariés des « très petites entreprises » (moins de 11 salariés) étaient jusqu’à présent exclus des élections professionnelles, leurs employeurs n’étant pas tenu d’organiser un scrutin pour élire des délégués du personnel, encore moins un Comité d’entreprise.
Résultat : la représentativité des organisations syndicales au niveau national pâtissait de l’absence d’expression de 4,6 millions de salariés.

Entre le 28 novembre et le 12 décembre, ces salariés vont pouvoir voter pour l’organisation syndicale de leur choix, par courrier postal ou électronique.

Les opérations de vote, entièrement pris en charge par le ministère du Travail, se déroulent en 4 temps.

  • Du 10 au 21 septembre, les organisations syndicales candidates ont posé leur candidature.
  • Courant novembre, les salariés ont reçu la liste des syndicats et les modalités de vote.
  • Le vote s'effectue entre le 28 novembre et le 12 décembre.
  • Le 21 décembre, le résultat des élections est proclamé.

Ce scrutin a pour objet de déterminer les syndicats « représentatifs », aptes à signer des accords collectifs. Cette représentativité est acquise aux syndicats ayant obtenu plus de 10 % des suffrages aux élections professionnelles, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Pour savoir comment voter, consultez le site www.electiontpe.travail.gouv.fr