Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Arrêt maladie : comment bénéficier d'un complément de revenu ?
Le médecin prescrit l'arrêt maladie. - © Cyano66

Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas.

Grippe, bronchite, mauvaise chute… : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Arrêt maladie : les conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut :

  • avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé 9 754,15 € (1 015 fois le montant du Smic horaire) au cours des six mois précédant l'arrêt.

Vous devez par ailleurs informer votre employeur immédiatement, lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail, et envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures.

Votre salaire est garanti partiellement par la loi, ou dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.

Calcul du montant de l'indemnité journalière

En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de trois jours.

L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016. Elle ne peut donc pas excéder 43,40 € brut en 2016, sauf si vous avez trois enfants à charge. Dans ce cas, une revalorisation intervient à partir du 31e jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 57,86 €. Ces versements sont assurés pendant au maximum trois ans.

Le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi. À la charge de l’employeur, il vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours, et les deux tiers pendant les trente jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du huitième jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette durée d’indemnisation augmente de dix jours au-delà de cinq ans d’ancienneté et par tranches de cinq ans. Ainsi, un salarié ayant entre six et dix ans d’ancienneté perçoit 90 % de son salaire brut les quarante premiers jours et les deux tiers les quarante suivants.

Arrêt maladie : le complément conventionnel versé par l'employeur

"Ce système légal s’avère protecteur pour les salariés, analyse Marion Del Sol, professeur de droit à l’université de Brest. Cependant, le complément conventionnel ne maintient pas intégralement le salaire et n’assure pas une couverture dès le premier jour d’arrêt de travail. Par ailleurs, il exclut les bénéficiaires ayant peu d’ancienneté ou ceux dont l’arrêt de travail ne dépasse pas trois jours."

"C’est la raison pour laquelle la plupart des branches professionnelles ont instauré une couverture plus avantageuse, explique Abdelkader Berramdane, juriste à ADP, groupe dédié à la gestion de la paie.

Un dernier niveau d’indemnisation, plus favorable encore que celui de la convention collective, est parfois mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un régime de prévoyance.

En pratique, dès lors que le salaire est garanti, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l’assurance-maladie (on parle de subrogation).

"Le salarié n’a aucune démarche à effectuer, assure Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group. Cependant, à partir du moment où le maintien du salaire n’est plus assuré, il est conseillé de contacter son entreprise pour connaître les formalités à accomplir auprès de l’organisme de prévoyance concerné."

Régimes social et fiscal des indemnités journalières pour maladie

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale échappent aux cotisations sociales. Elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS, au taux global de 6,70 % (CSG 6,20 %, CRDS 0,50 %) au lieu de 8 %. Le complément de salaire, qu’il soit légal ou conventionnel, est assimilé à un élément de la rémunération et supporte les charges sociales.

Enfin, sur le plan fiscal, les indemnités journalières de base sont imposables (sauf affection de longue durée), ainsi que les indemnités complémentaires.

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