Cesser de travailler pour soutenir un proche

Batch operation process

Quand la maladie s'aggrave ou traverse une phase aiguë et que l'aide ponctuelle devient insuffisante, des dispositifs permettent à l'aidant familial qui exerce une activité professionnelle de prendre un congé spécial.

La reconnaissance de l'importance du rôle des aidants familiaux a permis la création de "congés" destinés à leur donner la possibilité de se consacrer au proche en souffrance. Problème et non des moindres : ces congés ne sont pas toujours rémunérés.

Congé de soutien familial : une aide ponctuelle

Ce congé de soutien familial mis en place en 2007 a été instauré pour permettre à un salarié de s'arrêter temporairement de travailler pour s'occuper d'un proche dépendant.

L'article L. 3142-22 du Code du travail énumère les personnes considérées comme "proches" : le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé, un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral jusqu'au quatrième degré (frère, sœur, oncle, tante, neveux, nièces, grands-oncles et tantes, petits-neveux et nièces, cousins et cousines germains), l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Le congé de soutien familial non rémunéré est accordé de droit aux salariés qui travaillent depuis au moins deux ans dans l'entreprise. Une fois l'employeur informé de cette nécessité, il convient de formaliser la demande deux mois avant la date du départ (quinze jours en cas d'urgence), par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Il est nécessaire de joindre une déclaration sur l'honneur indiquant le lien de parenté ou de proximité avec la personne à soutenir, et un justificatif de la gravité de son handicap ou de sa perte d'autonomie.

Pour bénéficier de ce congé, la personne aidée doit résider en France.

Trois mois renouvelables

L'employeur ne peut pas refuser le congé. Sa durée est de trois mois renouvelables et ne peut dépasser un an sur l'ensemble de la carrière ; une déclaration sur l'honneur en ce sens est aussi demandée.

À son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire. Il peut mettre fin au congé avant son terme, notamment si :

  • la personne aidée décède ou est admise en établissement,
  • lorsqu'un service d'aide à domicile intervient pour assister le proche,
  • ou si le congé familial est pris par un autre membre de la famille, 
  • en cas de diminution importante des ressources.

Le congé de soutien familial, non rémunéré et limité

Pendant le congé, vous continuez à bénéficier des remboursements de soins de l'assurance-maladie et à acquérir des droits à la retraite. Vous cotisez à la retraite complémentaire seulement si un accord d'entreprise le prévoit.

Vous ne pouvez pas exercer d'activité professionnelle pendant le congé, sauf, sous certaines conditions, comme salarié de la personne aidée si elle perçoit l'APA ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

A la fin du congé de soutien familial, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Congé de solidarité familiale : en fin de vie

Le congé de solidarité familiale est un autre congé qui peut être demandé depuis 2004 lorsqu'un parent, un enfant, un frère, une soeur, ou une personne qui partage votre domicile arrive au terme de sa vie. Accordé sans condition d'ancienneté, il dure trois mois et est renouvelable une fois.

Quand l'employeur sera informé de la situation qui vous amène à demander ce congé, vous lui confirmerez votre demande quinze jours au moins avant de vous absenter, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Depuis le 18 janvier 2013, deux  décrets élargissent aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d'un congé de solidarité familiale.

Début immédiat en cas d'urgence

Ce congé est un droit dès lors que vous fournissez un certificat médical attestant la gravité de la situation. En cas d'urgence, le congé débute dès la réception de la lettre par l'employeur. Ce dernier doit être prévenu de votre retour dans l'entreprise au moins trois jours avant la date de reprise.

Pendant votre absence, vous continuez à être couvert par l'assurance-maladie mais ne validez pas de trimestre de retraite de base de la Sécurité sociale. Vous cotisez à la retraite complémentaire si un accord d'entreprise le prévoit.

À votre retour, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire. Notez que, à condition que votre employeur donne son accord, vous pouvez, à la place du congé, demander à travailler à temps partiel pendant trois mois.

Congé de présence parentale : pour les moins de 20 ans

Créé en 2001, le congé de présence parentale vous permet de vous occuper d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé. Sa durée est de 310 jours ouvrés (soit 14 mois) sur trois ans et il est accordé sans condition d'ancienneté. Au terme du congé, vous retrouvez le même emploi ou un emploi similaire.

Ce crédit de 310 jours de congés non rémunérés est renouvelable au bout de trois ans, en cas de rechute ou de récidive. Une fois votre employeur informé, vous lui adressez une lettre recommandée avec avis de réception ou vous la lui remettez en main propre contre décharge au moins quinze jours avant de vous absenter.

Ce congé est un droit dès lors que vous présentez un certificat médical attestant que la gravité de la maladie ou du handicap de l'enfant rend nécessaire votre présence à ses côtés. Le certificat médical indique une durée initiale pour le congé qui est réévaluée tous les 6 mois. Le congé peut être en une ou plusieurs fois mais ne peut être fractionné (par demi-journée par exemple).

Une allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Pendant cette absence, vous ne percevez aucune rémunération mais vous recevez une allocation journalière de présence parentale de votre caisse d'allocations familiales (Caf) : 50,75 € par jour ouvré de congé pour une personne seule (42,71 € si vous vivez en couple), dans la limite de vingt-deux jours par mois.

Une indemnisation complémentaire, soumise à condition de ressources, peut s'ajouter pour compenser vos frais de déplacement.

Pendant la durée du congé, vous continuez à être couvert par l'assurance-maladie et à acquérir des droits à la retraite de base. Les règles en matière de retraite complémentaire sont identiques à celles applicables au congé de solidarité familiale.

La situation de l'aidant en recherche d'emploi

Une personne en recherche d'emploi indemnisée par l'assurance-chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique) qui se trouve dans la nécessité de s'occuper d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé peut demander à percevoir l'allocation journalière de présence parentale à sa caisse d'allocations familiales. Ses allocations de chômage seront reportées d'autant.

Aménager son temps de travail

Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, les proches de la personne handicapée peuvent bénéficier d'aménagements d'horaires individualisés s'ils le demandent à leur employeur.

Cet emploi du temps doit prendre en compte les besoins du salarié et les possibilités envisageables pour l'entreprise. Cette faculté est précieuse, par exemple, dans le cas de parents qui accompagnent régulièrement un enfant dans une structure spécialisée où il reçoit des soins.

On notera que les textes ne prévoient pas ces mesures d'aménagement en faveur des aidants qui interviennent auprès des personnes âgées.

En savoir plus

Association française des aidants
Site Internet : www.aidants.fr

Centre local d'information et de coordination gérontologique
Liste des centres disponible sur le site Internet : http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr

Maison départementale des personnes handicapées
Liste des maisons sur le site Internet de la CNSA : http://www.cnsa.fr

Union nationale des associations familiales
Tél : 01 49 95 36 00
Site Internet : www.unaf.fr