Allez-vous recevoir un treizième mois ?

Allez-vous recevoir un treizième mois ?
Le Code du travail n’oblige pas les employeurs à verser un treizième mois. - © ljubaphoto

Plusieurs conventions collectives imposent le règlement d’un « mois double ». Mais les règles du treizième mois sont loin d’être uniformes.

Allez-vous recevoir un treizième mois en décembre ? Le règlement de cette gratification, parfois appelée familièrement « mois double », est susceptible d’intervenir en une seule fois, en décembre ou à un autre moment, mais votre employeur peut aussi vous la payer de façon fractionnée (durant chacun des douze mois de l’année ou à une fréquence inférieure).

Attention : tous les salariés ne reçoivent pas de treizième mois, le Code du travail n’imposant pas son versement.

Votre droit au treizième mois peut figurer dans une convention collective ou un accord de branche applicable à votre contrat de travail.

Exemples

Cette mesure est ainsi prévue par :

  • la convention collective de l’immobilier ;
  • la convention collective de la banque ;
  • la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle ;
  • la convention collective des activités du déchet ;
  • la convention collective des avocats et de leur personnel.

Pour connaître la convention collective qui vous est applicable, vous pouvez consulter vos bulletins de salaire. Pour lire votre convention, utilisez l’outil de recherche du site Légifrance.

Mais le versement d’un treizième mois aux salariés peut aussi être imposé par :

  • une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ;
  • un engagement unilatéral que votre employeur a pris ;
  • un usage en vigueur dans l’entreprise ;
  • votre contrat de travail.

Les conditions de la prime

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDI), à temps plein ou partiel, perçoivent la gratification. Mais le règlement du treizième mois peut être subordonné à certaines conditions, comme une durée d’ancienneté minimale dans l’entreprise.

Le calcul de la prime repose en principe sur l’ensemble des rémunérations versées pendant l’année. Les arrêts de travail sont susceptibles de donner lieu à une réduction, si la source du treizième mois (convention collective, usage, etc.) prévoit une telle possibilité. La somme peut aussi être diminuée en fonction du temps passé dans l’entreprise, en cas d’embauche ou de départ en cours d’année.