5 choses à savoir sur le compte pénibilité

5 choses à savoir sur le compte pénibilité
Depuis janvier 2015, l’exposition à quatre facteurs de risque permet l’ouverture et l’alimentation du compte. - © amriphoto

Certains métiers dits pénibles affectent la santé des salariés de manière durable. Un compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé afin de permettre de travailler à temps partiel sans perte de salaire, ou de partir plus tôt à la retraite.

Qui est concerné ?

Depuis janvier 2015, l’exposition à quatre facteurs de risque permet l’ouverture et l’alimentation du compte : le travail de nuit (120 nuits par an), le travail en équipes successives alternantes (50 nuits par an), le travail répétitif (900 heures par an) et les activités en milieu hyperbare (60 interventions par an).

Six autres seront pris en compte en juillet 2016 : le bruit, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux et les températures extrêmes. Le salarié n’a pas de démarche à accomplir pour l’ouverture de son compte personne de prévention de la pénibilité : il sera automatiquement créé à partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risque dépasse les seuils prévus. La caisse de retraite gestionnaire de son compte le préviendra par courriel ou courrier.

À quoi sert-il ?

Il ouvre aux salariés exposés à des facteurs de risque la possibilité de cumuler des points. Utilisés de manière fractionnée, ils permettent de suivre une formation professionnelle (les 20 premiers points y sont consacrés), de réduire la durée de travail sans perte de salaire, d’acquérir des trimestres d’assurance vieillesse (à partir de 55 ans) afin de pouvoir partir plus tôt à la retraite (jusqu’à deux ans), ou de prendre une retraite « carrière longue ».

Comment est-il alimenté ?

Chaque année, le salarié peut obtenir 4 points s’il est exposé à un seul facteur de risque (8 points pour plusieurs facteurs). Le compte est plafonné à 100 points pour toute une carrière. Les points, disponibles jusqu’à ce qu’ils soient utilisés dans leur totalité, sont perdus s’ils n’ont pas été consommés avant le départ à la retraite.

Qui évalue l’exposition aux facteurs de risque?

L’employeur évalue l’exposition de chaque salarié à un ou plusieurs des quatre facteurs de risque en vigueur. Dès 2016, des points seront crédités sur le compte personnel pénibilité du salarié, sur la base de la déclaration sociale de l’entreprise. Cette mesure complexe est toutefois simplifiée dans la loi pour le dialogue social en entreprise.

Les salariés proches de la retraite vont-ils en bénéficier ?

Oui, avec des règles spécifiques. Par exemple, pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956, l’acquisition de points est doublée et la réserve de points pour la formation professionnelle ne s’applique pas.

Pour en savoir plus

Et aussi sur Dossier familial