Une aide exceptionnelle pour les chômeurs en fin de droits

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ACTU / Les nouvelles mesures pour les chômeurs en fin de droits, annoncées le 15 avril 2010, entrent en application à partir du 1er juin. Parmi celles-ci, une aide exceptionnelle pour l'emploi est créée.

Qui sont les bénéficiaires ?

Sont concernés par ces différentes aides les chômeurs qui ont épuisés leurs droits aux allocations chômage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et qui ne peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) ni à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Après avoir adhéré à un "parcours d’insertion professionnelle renforcé", ils se verront proposer une formation ou un emploi aidé. A défaut, une aide exceptionnelle pour l’emploi leur sera versée.

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs d’emploi devront répondre à un courrier de Pôle emploi et seront tenus de fournir une attestation de non-perception du RSA. Ils seront ensuite reçus par un conseiller. Les courriers aux chômeurs en fin de droits seront envoyés dans les prochains jours.

L'aide exceptionnelle pour l'emploi

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle pour l’emploi, les ressources mensuelles du demandeur d'emploi ne doivent pas dépasser 2 119,60 euros pour une personne seule et 3 330,80 euros pour une personne vivant en couple. Attention : l'aide n'est pas versée lorsque le demandeur d'emploi refuse, sans motif légitime, une formation ou un emploi aidé proposé par Pôle emploi.

Le montant journalier maximum de cette aide est de 15,14 euros, soit environ 454 euros par mois. Le demandeur d’emploi en bénéficie à compter du jour de son adhésion au parcours d'insertion professionnelle renforcé. L'aide est versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de 182 jours (six mois). Le versement s'interrompt à compter du début de la formation ou du contrat aidé.

L'aide est versée sur une période ne pouvant excéder douze mois à compter de la date de la fin des droits à l'assurance chômage. Pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage entre le 1er janvier et le 31 mai 2010, cette période court à compter du 1er juin.

A l'issue de la formation ou du contrat aidé, le demandeur touchera à nouveau l'aide à deux conditions :

  • s'il a touché l'aide pendant moins de six mois ;
  • si la durée cumulée de versement de l'aide et de sa formation ou son contrat aidé n'excèdent pas douze mois.

Exemple : Anne a touché l'aide exceptionnelle pour l'emploi pendant quatre mois. Elle a ensuite suivi une formation rémunéré pendant six mois dans le cadre du parcours d'insertion professionnelle renforcé. A l'issue de cette formation, elle peut de nouveau toucher l'aide pendant deux mois.

Un contrat aidé ou une formation rémunérée

Les chômeurs en fin de droits se verront proposer par Pôle emploi des contrats aidés : 125 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 50 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand sont prévus. 70 000 autres chômeurs en fin de droits pourront accéder à des formations rémunérées.