RSA et autres aides pour les moins de 25 ans

Le RSA jeunes pour les moins de 25 ans

ACTU / Le RSA est étendu, depuis le 1er septembre 2010, aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé. Cette mesure fait partie d’un plan d’ensemble pour la jeunesse.

Le RSA jeunes pour les moins de 25 ans

Le RSA, entré en vigueur le 1er juin 2009, garantit à ses bénéficiaires de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’ils tirent de leur travail s’accroissent. Il était auparavant réservé aux plus de 25 ans.

Le RSA est étendu, depuis le 1er septembre 2010, aux moins de 25 ans, à condition qu'ils aient travaillé deux ans (ou 3 214 heures) au cours des trois dernières années. Les jeunes pourront en bénéficier s'ils sont chômeurs, après extinction de leurs droits aux Assedics. Sont également concernés les jeunes de moins de 25 ans débutant ou retrouvant une activité professionnelle faiblement rémunérée. Il s'agit alors d'un complément d'activité. La mesure pourrait bénéficier à environ 160 000 jeunes.

Favoriser l’accès à l’emploi

D’autres mesures sont envisagées pour favoriser l’accès des 18-25 ans à l’emploi. Elles seraient intégrées au projet de loi de finances pour 2010 et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ainsi, une procédure de pré-recrutement sera mise en place. Elle permettra aux entreprises de proposer à des jeunes de financer leurs études contre un engagement à travailler ensuite dans l’entreprise concernée pendant une durée limitée. Les partenaires sociaux seront prochainement saisis pour proposer un cadre juridique à cette mesure.

Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) sera renforcé. Le montant de l’allocation du Civis, qui est actuellement limitée à 900 euros par an, sera augmenté, et l’accompagnement des jeunes sera renforcé tout comme les devoirs auxquels ils sont astreints. En outre le financement du permis de conduire sera ouvert aux jeunes en Civis.

De plus, la formation en alternance sera encouragée : le statut des apprentis sera amélioré, pour qu’ils bénéficient d’avantages similaires à ceux des étudiants. L’apprentissage en fin de cursus universitaire sera accru : dans certaines universités pilotes, la dernière année de licence (L3) ou de master (M2) sera systématiquement proposée aux étudiants sous forme d’apprentissage. Enfin, l’alternance sera développée dans la fonction publique.

Un revenu contractualisé expérimental

Le revenu contractualisé consiste à proposer à des jeunes une garantie de ressources contractualisée d’environ 250 €/mois pendant deux années. Le jeune bénéficiera du montant garanti s’il ne perçoit aucune rémunération à un autre titre (emploi, formation). Lorsqu'il disposera de ressources (bourse, rémunération de stage de la formation professionnelle, revenus professionnels), elles seront comptabilisées dans le revenu garanti (pas de versement complémentaire si ces ressources atteignent le montant garanti). Lorsque le jeune disposera de ressources d’activité ou assimilées, elles se cumuleront partiellement avec ce revenu garanti selon des modalités similaires à celles du RSA.

En contrepartie, le jeune sera tenu d’accepter toute offre de formation ou d’emploi proposée par son référent et cohérente avec le parcours défini avec lui. Le refus de plus d’une offre respectant cette condition entraînera l’exclusion du programme et donc la perte de la garantie de ressources.

L’expérimentation de ce dispositif concernera 8 000 jeunes de 18 à 25 ans et se déroulera pendant deux ans. Seront sélectionnés des jeunes s’adressant aux missions locales qui remplissent les conditions suivantes :

  • soit un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel (y compris les bacheliers qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur) ;
  • soit une inscription en tant que demandeurs d’emploi au minimum pendant douze mois au cours des dix huit derniers mois.

Une dotation autonomie

Autre dispositif expérimental : une dotation permettant aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier eux-mêmes d’une partie des aides publiques (par exemple les allocations familiales) qui sont aujourd’hui attribuées à leurs parents.

Cette dotation pourra être utilisée pour financer des dépenses de formation (s'il ne bénéficie pas par ailleurs d'une bourse), des dépenses de recherche d'emploi (s'il est inscrit à Pôle Emploi ou à la Mission Locale, sans être indemnisé), ou pour financer son permis de conduire.

A la fin de l’expérimentation, la dotation pourra être libérée. Ce versement sera cependant conditionné au succès du parcours du jeune : en particulier le jeune devra être à cette date en emploi ou en formation pour percevoir le solde. Ce dernier ne pourra être utilisé que pour un projet d'investissement : immobilier (achat, cautionnement, plan d'épargne logement) ; achat d'un véhicule ; aide à la création d'une entreprise.

Pour inciter au travail, la dotation sera rechargeable pendant les périodes d’activité. Chaque mois travaillé donnera droit à un abondement de la dotation : 100 € par mois, dans la limite de 24 mois.

L’expérimentation se déroulera pendant deux ans et portera sur 8 000 jeunes sous condition de ressources. Chaque jeune devra être volontaire, ainsi que ses parents.

Contre le décrochage scolaire

Pour lutter conter le décrochage scolaire, une plateforme de suivi et d’appui aux "décrocheurs" sera mise en place dans chaque région. Elle permettra de garantir que ces jeunes soient repérés au moment où ils "décrochent" de l’école (sortie sans qualification du système de formation initiale), qu’un contact soit pris avec eux et qu’ils fassent l’objet d’un suivi. Pour la rentrée 2009, plusieurs régions se sont déjà engagées dans la mise en place de plateformes. Celles-ci seront généralisées pour la rentrée 2010.

En outre, des aides personnalisées pourront être proposées au jeune "décrocheur", dans la limite d’une enveloppe de 2 500 € par jeune. Ces aides seront réservées à ceux qui auront fait l’effort de reprendre une formation. Elles seront destinées à financer des dépenses de permis de conduire, des dépenses de formation, l’achat d’un véhicule nécessaire pour suivre une formation ou exercer une activité, le financement d’un logement indépendant s’il est nécessaire au suivi d’une formation.

Il s’agit là d’un dispositif expérimental qui concernera 6 000 jeunes et débutera début 2010. Ces jeunes seront repérés via les missions générales d'insertion (MGI) des rectorats ayant mis en place un système de repérage précoce du décrochage et de suivi des décrocheurs (académie de Nantes par exemple). 6 000 jeunes également suivis par ces plateformes mais ne pouvant accéder au fonds d’aide aux "décrocheurs" constitueront le groupe témoin.

Un service public de l'orientation

Notre système d’orientation souffrant d’insuffisances, un service public de l’orientation sera mis en place. Un portail Internet unique et une plateforme téléphonique commune seront alimentés par les opérateurs nationaux (ONISEP, CIDJ, centre inffo).

Un livret de compétences sera également créé, afin de valoriser les compétences de l’élève, d’accompagner les étapes de sa réflexion sur son orientation et de recueillir les contacts qu’il a eus avec le monde professionnel.

Des aides pour les étudiants

Dans certaines filières de formation, le calendrier de l’année universitaire a été avancé en septembre. L’allongement du calendrier universitaire sera encouragé dans les filières qui le nécessitent. Lorsque la durée de formation le justifiera, un dixième mois de bourse sera accordé. Ce mécanisme sera conjugué à un contrôle renforcé de l’assiduité.

L’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera renforcée. Son montant sera doublé (de 100 à 200 €).

Favoriser l’engagement des jeunes

Une pré-majorité à 16 ans sera instaurée. Elle permettra à un jeune de 16 à 18 ans d’être trésorier ou président d’une association et de créer son entreprise dans un cadre sécurisé.

Le régime juridique du service civique sera simplifié. Il permettra à des jeunes de consacrer du temps à des actions d’intérêt général. L’objectif est d’atteindre 10 000 jeunes en service civique en 2010.

Un conseil représentatif de la jeunesse sera créé. Il pourra notamment saisir les pouvoirs publics et le conseil économique, social et environnemental.